Actu Pays|17/10/22

ESPAGNE : création d’un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > ESPAGNE : création d’un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Le 5 octobre 2022, le Sénat a approuvé la proposition de loi pour créer un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, sans introduire de modifications sur le texte tel que publié le 27 juillet au Journal Officiel.

Le fonds sera effectif dans un délai maximum de trois mois, après élaboration d’un règlement. Il dispose d’un budget pour 2023 de 25 millions d’euros, comme annoncé en juillet par le député socialiste Mercé Pérea.

Cette création représente un “grand pas” en avant selon les victimes, après des décennies de lutte. Plus de 7 800 personnes seraient décédées en Espagne par cancer et autres maladies des systèmes respiratoire et digestif liés à l’amiante. Mais selon les centrales syndicales CCOO et UGT, certaines questions essentielles restent en suspens, telles que :

  • le montant des indemnités : s’il est trop faible, les victimes devront engager de longues et coûteuses batailles judiciaires ;
  • l’exonération fiscale : les victimes pourraient devoir payer la moitié de l’indemnisation en impôts.

Les syndicats dénoncent enfin l’interdiction de l’amiante en Espagne qui est parmi les plus tardives en Europe, malgré l’existence de “preuves scientifiques solides” sur son effet nocif pour la santé. Avec la création d’un fonds amiante, l’Espagne rejoindrait d’autres pays de l’UE qui ont créé un dispositif public d’indemnisation des victimes de l’amiante comme la Belgique, l’Italie ou la France.

Proposition de loi

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

21/05/24

Déclaration sur l’avenir du socle européen des droits sociaux

Lors de la conférence de haut niveau mi-avril à La Hulpe, le Parlement européen, la Commission européenne, la Belgique au nom des 25 États membres de l'UE, le Comité économique et social européen, ETUC, SGI Europe, SME United et Social Platform ont signé une déclaration sur l'avenir du Socle européen des droits sociaux.