Actu Pays|16/01/23

ESPAGNE : la chute d’un télétravailleur dans sa cuisine pour boire de l’eau reconnue en AT

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En deuxième instance, le Tribunal supérieur de justice de Madrid a, dans un arrêt, reconnu comme un accident du travail (AT) la blessure dont a été victime un télétravailleur dans la cuisine de son domicile alors qu’il buvait de l’eau.

En accord avec son employeur, celui-ci avait désigné son domicile comme lieu de télétravail. Il bénéficiait d’un horaire de travail flexible dans la plage obligatoire allant de 8h30 à 14h30. C’est vers 9h15 que le télétravailleur s’est rendu dans sa cuisine et a pris une bouteille d’eau qui a glissé et est tombée, le blessant à la main gauche.

Le Tribunal a considéré que l’accident avait eu lieu pendant les heures de travail, dans l’espace dédié au télétravail et était la conséquence d’une activité normale dans la vie professionnelle, c’est-à-dire boire de l’eau à l’endroit censé être le plus facile d’accès et normal, soit la cuisine. Le jugement souligne que le travailleur avait réalisé une “auto-évaluation” des risques où le télétravail aurait lieu, avec une référence expresse à la cuisine de la maison et aux différentes installations, notamment de gaz, en termes de nécessité de les avoir en bon état.

Les juges ont souligné que le lieu de travail n’est pas un espace isolé de tout ce qui l’entoure, comme on voudrait nous le faire croire. Aussi ont-ils rejeté la thèse du tribunal de première instance qui s’appuyait sur une interprétation stricte de ce qu’il faut entendre par lieu de travail consistant essentiellement en une table, une chaise et un ordinateur dans un domicile privé.

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