Actu Pays|18/07/22

ESPAGNE : le ministère du Travail publie un guide sur le recours aux algorithmes

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Il constitue “une proposition pionnière sur la scène internationale pour faire progresser la transparence”. Rédigé par un groupe d’experts, le guide pratique sur l’utilisation d’algorithmes sur le lieu de travail publié par le ministère du Travail détaille les obligations des employeurs et les informations que les travailleurs peuvent demander.

La réglementation actuelle impose aux entreprises d’informer les travailleurs concernés sur le traitement automatisé de leurs données. Les travailleurs ont, eux, le droit de connaître et de comprendre les effets de l’utilisation d’algorithmes pour certains éléments de leur relation de travail : embauche, conditions de travail, horaires, évaluation des performances, licenciements, etc.

Le guide présente en outre les obligations de l’entreprise en matière de négociation et d’audit des algorithmes et d’évaluation d’impact. Enfin, un questionnaire permet d’identifier et de systématiser les obligations d’information découlant de l’utilisation d’algorithmes et de systèmes de décision automatisés sur le lieu de travail.

Yolanda Díaz, ministre du Travail, a également annoncé la mise en œuvre de l’algorithme Max qui facilitera le contrôle des heures supplémentaires pour l’inspection du travail.

Source : IR Notes 190, IR Share
Télécharger le guide (en espagnol)

Rapport d’EUROGIP sur le travail des plateformes (cf. 4.2. L’impact du “management algorithmique”)

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