Actu Covid-19, Actu Pays|10/04/20

ESPAGNE : reconnaissance du Covid-19 comme AT

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Toute infection au covid-19 dans l’exercice du travail est désormais considérée à part entière comme un accident du travail (AT). Un décret-loi a été expressément publié en ce sens le 7 avril.

Les dispositions de la Sécurité sociale adoptées début mars faisaient état d’une “assimilation” à un accident du travail. Selon la Sécurité sociale, de fait, conformément aux textes en vigueur qui réglementent les accidents du travail, la prise en compte en tant qu’AT était déjà appliquée. Ainsi, la situation des personnes contraintes de rester à la maison pour des raisons de santé était considérée comme une incapacité temporaire due à un AT.

Aujourd’hui, l’exécutif a clarifié et inscrit au Journal officiel le fait que lorsqu’il est prouvé que l’infection a été contractée exclusivement lors de l’exécution du travail, elle sera classée comme accident du travail. À noter aussi que l’employeur peut être tenu responsable s’il y a eu un manquement à la sécurité.

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