Actu Pays|14/06/22

ESPAGNE : reconnaissance en AT du décès lié au Covid d’un agent d’entretien

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En Espagne, le Covid-19 peut-être légalement reconnu comme accident du travail (AT) s’il est prouvé qu’il est “exclusivement causé par le travail”. Dans la pratique, une telle reconnaissance s’avère difficile pour les travailleurs non-soignants. Or le Tribunal social de Jerez (Xérès) vient de reconnaître le décès d’un agent de nettoyage de l’hôpital de la ville comme un accident du travail.

En effet, il a été prouvé qu’aucun proche du défunt n’avait contracté le coronavirus à cette période, alors qu’à l’hôpital de Jerez, l’ensemble du service ambulatoire de dermatologie – médecins, infirmières, assistants et secrétaires – était touché par la maladie.

Les faits remontent au tout début de la pandémie. Contaminée entre le 2 et le 11 mars 2020, la victime a été arrêtée le 18 mars en raison d’une rhinopharyngite aiguë. Le 22 mars, elle a été admise en soins intensifs pour une “infection due au coronavirus”. Elle est décédé le 19 avril.

Selon le tribunal, “le cadre temporel et chronologique ne peut être ignoré” puisque la pandémie “débutait et que les protocoles spéciaux de nettoyage et de protection n’avaient pas encore été activés ; ils le seraient fin avril”. Il a ainsi été considéré que “les lésions subies par le travailleur pendant le temps et le lieu de travail ou l’aggravation de lésions préexistantes sont constitutives d’un accident du travail”.

 

 

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