Majoration de cotisations, subventions, sanctions, outils, aides financières… EUROGIP a étudié ces dispositifs dans sept pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni. Les dispositifs étudiés tiennent compte de la sinistralité au travail de l’entreprise ou des améliorations que celle-ci pourrait apporter en matière de santé et sécurité au travail. L’objectif de cette étude, réalisée à la demande de la CNAMTS, n’est pas d’analyser les mérites respectifs des différents systèmes, mais de comprendre leurs modalités de fonctionnement.
