EUROGIP publie un nouveau Focus dans lequel il fait le point sur le projet de règlement que la Commission a publié en avril 2021 pour encadrer juridiquement les systèmes d’intelligence artificielle (IA).
Ce texte vise à “répondre à la nécessité de garantir aux utilisateurs et citoyens de l’Union un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, tout en fournissant un cadre juridique stable aux fournisseurs d’IA”. Il doit permettre de structurer toute une filière sur une technologie en plein essor qui s’applique à de nombreux domaines et va, dans les années à venir, s’intégrer à des produits soumis à différentes législations sectorielles qui ne l’ont pas forcément prévu.
Systèmes d’IA à haut risque ou autres, obligations des différents acteurs économiques : le Focus d’EUROGIP décrypte le texte sur lequel les discussions se poursuivent.
