Dans le cadre du Forum européen de l’assurance AT/MP, EUROGIP a réalisé une analyse comparée sur la base de deux études de cas dans 10 pays européens pour comprendre les mécanismes de réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’AT/MP.
Dans un premier groupe – Allemagne, Autriche, Belgique, France et Italie – l’indemnisation couvre les préjudices permanents de manière globale. C’est théoriquement la perte de capacité de gain qui est réparée.
Dans le second groupe – Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède et Suisse – la réparation couvre de manière parfaitement distincte le préjudice économique subi par la victime et les préjudices extrapatrimoniaux (dommage physiologique, le cas échéant douleur…).
