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Eurofound a publié une étude sur les différentes législations visant à concilier vie privée et vie professionnelle pour les travailleurs recourant au télétravail ou aux outils numériques. En conclusion, la Fondation suggère qu’il pourrait être nécessaire d’adopter des dispositions offrant aux travailleurs le droit de se déconnecter.
Elle souligne que l’application des mêmes règles à tous les travailleurs “pourrait saper les avantages potentiels de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée que représente le travail flexible basé sur les technologies de l’information et de la communication”. À cet égard, “il convient de noter qu’un “droit de déconnexion” est différent de “l’obligation de déconnexion” ; ces droits peuvent être adaptés aux différents individus, aux caractéristiques organisationnelles et sectorielles. C’est le cas en France, où les termes de ces droits sont convenus au niveau de l’entreprise.”
Selon Eurofound, depuis 2016, la Belgique, la France, l’Italie et l’Espagne ont adopté des lois couvrant le droit de déconnexion. Au Portugal, la proposition déposée a finalement été rejetée en juillet 2019.
De son côté, le député européen Alex Agius Saliba (S & D) a, dans une proposition de résolution déposée le 28 juillet dernier, demandé à la Commission européenne qu’elle prenne une initiative pour instaurer un droit à la déconnexion en faveur des salariés européens. Si le texte est adopté en plénière, la Commission devra préciser si elle compte prendre une telle initiative ou justifier des raisons pour lesquelles elle ne compte pas le faire.
(avec Liaisons sociales Europe)
