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Dans sa série de Focus, EUROGIP a mis à jour celui consacré au droit de l’Union européenne applicable pour protéger la santé et la sécurité au travail (SST).
Le document, qui rassemble les textes essentiels, s’articule autour :
- d’un rappel des grandes dates de la construction de l’UE (Traités), des différents actes législatifs, de leur procédure d’adoption, du rôle central des directives pour harmoniser la SST et des directives fondées sur l’article 137 du Traité sur le fonctionnement de l’UE ;
- d’une présentation de la “directive-cadre” (89/391/CEE) de juin 1989, qui a posé les bases des principes essentiels pour garantir la sécurité des travailleurs, et des directives spécifiques (dites “particulières”) couvrant des aspects plus précis ;
- des autres texte ayant trait à la SST, tels que le nouveau Règlement Machines ou la Recommandation relative à la liste des maladies professionnelles, par exemple.
Un texte est aujourd’hui en suspens : la directive relative aux conditions de travail des travailleurs de plateformes, adoptée par les États membres mais dont la publication au Journal Officiel de l’UE est toujours en attente.
