Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe >
Adopté en octobre 2012, le règlement nº1025/2012 sur la normalisation européenne est-il toujours d’actualité ? La Commission européenne a lancé un appel à contributions en septembre 2023 pour évaluer si le règlement actuel “peut encore répondre suffisamment aux nouvelles possibilités et aux nouveaux défis de la mondialisation, assurer la sécurité du public et soutenir la transition écologique et numérique”.
Elle a reçu 90 avis de la part d’acteurs variés : associations professionnelles (37,78%), ONG (13,33%), entreprises (11,11%), citoyens de l’UE (11,11%), autorités publiques (7,78%)… Dans leur réponse, le CEN et le CENELEC confirment que le règlement est “adapté à l’objectif visé et que les lacunes identifiées peuvent être corrigées par le biais d’une modification”.
Du côté des partenaires sociaux, BusinessEurope juge que le système européen de normalisation (ESS), basé sur le règlement 1025/2012, constitue depuis de nombreuses années un modèle efficace et fiable dans le cadre du nouveau cadre législatif pour les produits. Suite à la stratégie de normalisation 2022, une révision du règlement 1025 est inutile, malgré certaines inefficacités existantes dans le système. La Confédération européenne des syndicats (CES) n’appelle pas à une révision complète du système européen de normalisation et donc du règlement (UE) n° 1025/2012 sur la normalisation européenne. Mais “d’importantes adaptations sont nécessaires” afin de fixer des limites claires pour éviter que les normes abordent des “questions sociopolitiques, qui doivent être abordées par la législation, le dialogue social et les conventions collectives”. Le règlement 1025/2012 devrait aussi garantir une meilleure représentation et une participation efficace des syndicats au niveau national, en particulier lorsque les normes portent sur la santé et la sécurité au travail, les processus de travail ou les conditions de travail. Le rôle indispensable de la Commission européenne devrait être encore renforcé pour garantir que les normes harmonisées sont conformes aux exigences juridiques qu’elle vise à soutenir. Par ailleurs, le “recours à des alternatives potentielles telles que des spécifications communes lorsque la normalisation ne fonctionne pas correctement devrait être formellement abordé dans la législation, tout comme, la nécessité de promouvoir et de tirer parti de la normalisation européenne sur les plateformes internationales”. La normalisation doit profiter à tous. Il est donc important de disposer de cadres politiques et réglementaires appropriés pour garantir que la normalisation non seulement soutient les intérêts de l’industrie, mais aussi et surtout, qu’elle protège efficacement la sécurité des travailleurs et contribue à de meilleures conditions de travail.
