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Des travailleurs en bonne santé et des entreprises prospères : un guide pratique du bien-être au travail

Publié par l'EU-OSHA, ce guide vise à aider les micro et petites entreprises à prévenir et gérer les deux principales causes de maladies liées au travail selon les déclarations des travailleurs européens : les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculosquelettiques (TMS) liés au travail.

Il décrit une approche en cinq étapes pour améliorer l’environnement de travail :

  • Préparer : décider qui dirigera le processus, examiner les ressources disponibles, décider comment et quand tenir les travailleurs informés et impliqués, décider ce ce qui se passera et quand
  • Évaluer les risques : identifier les facteurs de RPS et TMS, établir les priorités
  • Planifier les activités : s'entendre sur les mesures à prendre pour éliminer ou réduire les risques, mettre en place un plan d'action
  • Prendre des mesures : mettre en œuvre et suivre les actions décidées
  • Évaluer si l'objectif fixé est atteint ou non, examiner l'ensemble du cycle d'évaluation des risques, de planification et de mise en œuvre des actions.

Pour obtenir de bons résultats, il faut commencer par engager le dialogue et instaurer la confiance. Ensuite, il s'agit de faire ce qui fonctionne spécifique pour l'entreprise, d'impliquer les travailleurs et, en tant que manager, apporter son soutien aux actions.
Bien que principalement destiné aux chefs d’entreprise et aux gérants, le guide revêt un intérêt pour les travailleurs et leurs représentants, ainsi que pour les professionnels de la sécurité et de la santé au travail car il fournit des explications simples et propose une sélection d’exercices pour une amélioration réelle et durable, au bénéfice de tous.

Télécharger le guide (en anglais)

Une recommandation sur l'accès de tous les travailleurs à la protection sociale

Début décembre, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales sont parvenus à un accord politique unanime sur une proposition de recommandation du Conseil concernant l'accès à la protection sociale des travailleurs salariés et indépendants.

Une avancée pour quatre personnes sur dix selon la Commission qui occupent un emploi atypique ou indépendant et qui n'ont pas toujours une bonne couverture sociale.

La recommandation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Elle vise à permettre à tous les travailleurs y compris indépendants d'adhérer aux régimes de protection sociale ainsi qu'à favoriser une couverture adéquate et efficace. Elle s'applique à toutes les branches de la sécurité sociale : chômage, maladie et soins de santé, maternité et paternité, invalidé, prestations de vieillesse et de survivants, accidents du travail et maladies professionnelles.

Les recommandations sont non contraignantes. Cela facilite le processus d'adoption et respecte les compétences nationales et le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale des États membres.  Pour autant les progrès réalisés par ces derniers dans l'application de ces textes seront analysés dans le cadre du "Semestre européen", un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'UE.

Recommandation

Comprendre et agir pour éliminer les cancers professionnels

L'ETUI publie un rapport qui rassemble les contributions de 28 experts (dont EUROGIP) sur ce thème. L'objectif est de faire le point sur l'état des connaissances, les nouvelles pratiques de prévention, l'évolution de la législation et la reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles. 

Dans l'Union européenne, 8% des cancers sont d'origine professionnelle. Plus de 100 000 décès par an sont attribuables à des cancers d'origine professionnelle. Tous ces cancers sont évitables en éliminant les risques dans les processus de production selon l'ETUI, qui considère que ce rapport vient à son heure dans le contexte de la révision de la directive européenne sur la protection des travailleurs exposés à des agents cancérogènes. Le livre contribue, par des recherches factuelles, aux débats visant à éliminer les risques de cancer au travail.

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Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans neuf pays européens

EUROGIP publie un nouveau rapport : “Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans neuf pays européens". Les données portent sur l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Italie, la Suède, la Suisse.

Les cas (déclarations et reconnaissances) de cancers depuis 2005 sont relativement stables au Danemark, en Belgique, France, Italie et Suède, mais en augmentation en Autriche, Allemagne et Suisse. Pour cette dernière catégorie, les raisons sont diverses, comme l'inscription du cancer de la peau en Allemagne en 2015 sur la liste nationale des MP.

Dans tous les pays à l'exception de l'Allemagne, les cancers dus aux poussières d'amiante constituent l'écrasante majorité des cancers reconnus en 2016 comme maladie professionnelle (MP). Les mésothéliomes représentent ainsi plus de 30% des cancers professionnels au Danemark, 50% en Autriche et en Italie, 65% en Belgique et près de 90% en Suède.

Si l'on ramène le nombre de cas reconnus à la population assurée, l'Allemagne et la France arrivent de loin en tête : respectivement 15,1 et 11,39 pour 100 000 assurés. Le ratio le plus faible est enregistré en Suède : 0,5. Les cancers représentent Outre-Rhin 32% des MP reconnues. L'étude révèle aussi que le système de reconnaissance hors liste n'est pas le plus adapté pour les cancers.

La 2e partie du rapport est consacrée aux programmes qui visent à détecter des cas de cancer à un stade précoce pour améliorer les chances de guérison et aux dispositifs qui aident les victimes à faire valoir leurs droits à une indemnisation au titre d'une maladie professionnelle. En la matière cela peut être le recoupement des déclarations de MP avec le Registre des cancers pour les mésothéliomes et les cancers des fosses nasales (Danemark), la recherche d'une éventuelle origine professionnelle des cancers du poumon en milieu hospitalier (Nord de l'Italie), ou encore le ciblage et l'accompagnement des victimes potentielles d'un cancer de la vessie par l'assurance AT/MP (France).

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La gestion des risques psychosociaux sur les lieux de travail en Europe

L’EU-OSHA publie la synthèse en français d’un rapport sur la gestion des risques psychosociaux (RPS) sur les lieux de travail en Europe, sur la base de la deuxième enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2).

Ce document examine les obstacles et les facteurs de gestion des RPS, leurs déterminants et l'influence des différents contextes nationaux et organisationnels. Il révèle que les évolutions du monde du travail ont augmenté l'exposition des travailleurs aux RPS. Le niveau de risque et l'efficacité de la gestion de celui-ci varient selon les secteurs et les pays.

Sur la base des conclusions d'une analyse quantitative des données ESENER-2, combinées à d'autres données nationales, il est montré que le contexte national - culture, économie et initiatives des partenaires sociaux en matière de santé et de sécurité au travail - influe sur le niveau de gestion des RPS. Mais, quel que soit le contexte national, l'engagement de la direction et des travailleurs est probablement le moteur le plus efficace pour gérer les RPS.

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Rapport complet en anglais

Agents cancérogènes : le Parlement européen veut renforcer la protection des personnels de la santé

Le 20 novembre, la Commission Affaires sociales a voté des amendements concernant la 3e phase de révision de la directive "agents cancérogènes et mutagènes". Deux d'entre eux améliorent les propositions initiales de la Commission européenne, selon l'ETUI.

Le Parlement invite la Commission à prendre une initiative législative avant fin 2019 pour ce qui est des médicaments cancérogènes ou mutagènes pour le personnel du secteur de la santé en contact avec ces derniers. On estime qu’actuellement en Europe environ 12,7 millions de personnes, dont plus de 7 millions d'infirmières, travaillant dans le secteur de la santé sont exposés potentiellement à de tels médicaments utilisés notamment pour les chimiothérapies.

Un autre amendement vise à renforcer la coopération avec le Centre International de Recherche sur les Cancers (CIRC). Il devrait renforcer la sécurité juridique et la complémentarité entre la législation concernant la protection des travailleurs et celle qui régule le marché des produits chimiques.

L’étape suivante en vue de l’adoption de cette 3e phase sera la négociation entre le Parlement et le Conseil des ministres, qui devrait démarrer rapidement sous présidence autrichienne de l'UE.

Communiqué de l'ETUI

Le Parlement s'impliquera davantage dans les agences Eurofound et EU-OSHA

Un nouvel accord prévoit que le Parlement européen pourra nommer un expert dans les conseils d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).

Les députés auront également le droit d'inviter pour une déclaration un candidat au poste de directeur exécutif responsable de l'administration quotidienne de chaque agence, y compris celle des ressources financières et humaines. Le Parlement a renforcé le rôle du directeur et est parvenu à assurer un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes au sein du personnel des agences.

En savoir plus

REACH : une ONG dénonce la mauvaise qualité des dossiers d’enregistrement

32% des substances chimiques produites ou importées depuis 2010 dans l’Union européenne dans des quantités supérieures à 1 000 tonnes par an ne respectent pas la réglementation REACH. C'est ce qu'affirme le Bureau européen de l’environnement (EEB), en s’appuyant sur une étude conjointe de l'Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques (Bundesinstitut für Risikobewertung, BfR) et de l’Agence allemande de l’environnement (UBA).

En moyenne, plus de 3 substances sur 10 largement commercialisées n’ont pas passé avec succès un test d’évaluation des dossiers qui sont censés contenir des données sur la toxicité pour l’environnement et l’homme de ces substances, afin d’en garantir un usage sûr.

4 rapports remis sur 10 ne respectaient pas les exigences légales en ce qui concerne l’évaluation des effets mutagènes (capacité à induire des mutations génétiques) et 34 % étaient défaillants quant aux effets sur la fertilité. Seulement 31% satisfaisaient aux exigences de REACH en matière d’informations toxicologiques et écotoxicologiques. Le pourcentage restant concernait des dossiers pour lesquels il était nécessaire de réaliser des recherches complémentaires.

Basée à Helsinki, l’ECHA croule sous les quelque 40 000 (sur près de 150 000 molécules en circulation) dossiers d’enregistrement. Elle n’a pu “vérifier la conformité” que de 1 780 d’entre eux, a-t-elle déclaré.

Lire le communiqué du Bureau européen de l’environnement

Un accord sur la révision de la directive agents cancérigènes

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 11 octobre à un accord sur la 2e révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

La présidente de la commission de l’Emploi au Parlement, Marita Ulvskog (S&D, SE) a déclaré : "Dans un effort commun avec la présidence autrichienne et avec le soutien technique de la Commission européenne, nous avons pu conclure cet accord pragmatique, grâce auquel huit autres substances cancérigènes seront couvertes par la directive, dont les gaz d'échappement des moteurs diesel. Nous pouvons être fiers de cet accord, qui évitera plus de 100 000 décès dus au cancer au cours des 50 prochaines années." Le risque de cancer pour les travailleurs est la principale cause de décès liés au travail dans l'UE.

Communiqué de la Commission