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Prix du film "Lieux de travail sains" : l'appel à candidatures est ouvert

L’EU-OSHA, en collaboration avec le festival international du film documentaire et du film d’animation de Leipzig (DOK Leipzig 2019), recherche les meilleurs films abordant des sujets liés aux conditions de travail et traitant de l’être humain face aux mutations du monde du travail. 

Le prix dans la catégorie "Lieux de travail sains" est décerné tous les ans depuis 2009. Outre la récompense de 5 000 euros, le film lauréat est sous-titré et fait l’objet d’une projection ainsi que d’un débat dans de nombreux pays européens. Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées aux mois de mai et juillet.

Consultez les règles relatives aux candidatures

Laissez-vous inspirer par les précédents films lauréats du prix "Lieux de travail sains"

"La sécurité et la santé au coeur de l'avenir du travail : mettre à profit 100 ans d’expérience"

Dans un rapport publié en prologue à la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail le 28 avril, l'Organisation internationale du travail (OIT) passe en revue son travail sur ces questions et souligne les problèmes émergents. 

Chaque année, plus de 374 millions de personnes sont victimes de risques professionnels. Environ 6 500 décèdent chaque jour de maladies professionnelles - maladies circulatoires (31%) et cancers liés au travail (26%) notamment - et 1 000 suite à des accidents du travail. 

Le rapport évoque 4 grands axes de changement - les nouvelles technologies, les changements démographiques, le changement climatique et les modifications de l’organisation du travail - qui peuvent induire de nouveaux risques mais aussi créer des opportunités d'amélioration.

Face à ces défis, il s'agit de se concentrer sur 6 domaines : l’anticipation des risques émergents, l’adoption d’une approche pluridisciplinaire, le renforcement des liens avec les travaux sur la santé publique, une meilleure appréhension du public des questions de SST, le renforcement des normes internationales du travail et des législations nationales, ce qui requiert le renforcement de la coopération entre gouvernements, travailleurs et employeurs. 

Pour Manal Azzi, expert technique de l’OIT, il faudrait "reconnaître la sécurité et la santé au travail comme un principe et un droit fondamental au travail".

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Fiche d’information sur les nanomatériaux manufacturés sur le lieu de travail

L’EU-OSHA présente les faits clés sur les nanomatériaux manufacturés au travail pour faire le lien avec sa campagne "Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses" sous la forme de fiches, désormais disponibles dans 17 langues.

Que sont les nanomatériaux manufacturés ? Quelles sont les mesures législatives sur la sécurité et la santé au travail applicables ? Quels types d'exposition ? Quelle évaluation des risques ? Quelles mesures prendre pour maîtriser ces risques ? La fiche répond à ces questions, fournissant informations et conseils sur la gestion des risques posés par cette technologie en rapide évolution, utilisée dans de nombreux domaines et susceptible d’avoir divers effets toxiques. 

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Règlement ÉPI : période transitoire et produits en stock chez le fabricant

La Commission européenne a publié un guide relatif à la période transitoire entre la Directive 89/686/CEE et le Règlement 2016/425 afin de rappeler les principes associés à la "mise sur le marché" et à la "mise à disposition" des équipements de protection individuelle (ÉPI).

Cela fait référence aux principes énoncés dans le Guide Bleu pour aider les fabricants à appréhender la gestion de leurs produits en stock à l’issue du 21 avril 2019, fin de la période transitoire entre les deux règlementations EPI. Les éléments suivants sont ainsi rappelés : 

  • la "mise sur le marché" ne s’applique qu’au fabricant ou à l’importateur ;
  • la "mise sur le marché" et la "mise à disposition sur le marché" sont des concepts qui s’appliquent à chaque produit de façon individuelle ;
  • la "mise sur le marché" n’est possible que si le produit a été réellement fabriqué ;
  • la "mise sur le marché" ne nécessite pas de transfert physique du produit ; elle peut donc être effectuée alors que le produit est toujours dans les stocks du fabricant ;
  • le fabricant ou l’importateur doit avoir une preuve de la date de "mise sur le marché" (par exemple date d’envoi du produit) ;
  • le fabricant, en vendant ses produits en stock à une entité juridique chargée de la distribution et faisant partie du même groupe, procède à une "mise sur le marché" ;
  • les produits conformes à la Directive EPI et "mis sur le marché" avant le 21/04/2019 peuvent être "mis à disposition sur le marché".

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Évaluation des risques : une vidéo pour l'utilisation d'OiRA par les coiffeurs

L’EU-OSHA s’est associée aux partenaires sociaux sectoriels de l’UE coiffure et UniEuropa pour produire une nouvelle vidéo montrant comment réduire les risques pour la sécurité et la santé au travail avec l’aide d’OiRA, l’outil interactif d’évaluation des risques en ligne.

Les professionnels de la coiffure sont exposés à divers risques, tels les TMS et les problèmes de peau dus au travail humide et à la manipulation de produits cosmétiques. L'outil OiRA offre des solutions gratuites et faciles à mettre en œuvre pour gérer les menaces pesant au quotidien sur la santé des personnes au travail.

Consulter la vidéo, l’infographie et les outils disponibles

Accord provisoire sur des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles dans l'UE

La présidence roumaine du Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire le 7 février sur une directive visant à répondre aux défis que représentent pour le marché du travail les évolutions démographiques, le passage au numérique et les nouvelles formes d'emploi. L'accord va maintenant être soumis, pour approbation, aux représentants des États membres au sein du Conseil de l'UE.

Une fois adoptée, la nouvelle législation abrogera la directive relative à la déclaration écrite datant de 1991 et elle instaurera de nouveaux droits minimaux et de nouvelles règles sur le fond, la forme et les délais de communication des informations transmises aux travailleurs en ce qui concerne leurs conditions de travail.

Orientation générale du Conseil

Proposition de la Commission

Les partenaires sociaux européens présentent leur programme de travail 2019-2021

Dans leur 6e programme de travail autonome, la CES, BusinessEurope, CEEP et SME­united annoncent leurs six priorités : la numérisation, l'amélioration de la performance des marchés du travail et des systèmes sociaux, les compétences, la prise en compte des RPS, un dialogue social renforcé et l’économie circulaire.

Sur ces six thèmes, le seul qui donnera lieu à négociation d’un accord-cadre autonome est celui de la numérisation. Préa­lablement, un séminaire sera organisé sur l’acquisition de compétences numériques, l’organisation du travail (déconnexion y compris) et les conditions de travail.

Soucieux de préparer l’avenir, les partenaires sociaux s’intéressent aussi à l’économie circulaire et échafauderont un projet commun pour analyser la manière dont celle-ci contribue à la croissance et/ou à la transformation de l’emploi.

Pour ce qui est des RPS, les partenaires sociaux ­insistent sur leur aspect multi­factoriel tout en s’accordant sur le fait qu’ils puissent être liés "à la charge de travail, au contenu du travail, au temps de travail, aux conditions de travail, à la communication ou à l’organisation du travail". Ils ont déjà conclu deux accords-cadres, sur le stress au travail (2004) et sur la violence et le harcèlement au travail (2007). Là encore, un séminaire visera à identifier les évolutions récentes et à identifier d’autres actions conjointes possibles.

Accord sur l'Autorité européenne du travail

La Commission, le Parlement et le Conseil sont parvenus le 14 février à un accord provisoire sur la proposition législative de la Commission présentée en mars 2018 de créer une Autorité européenne du travail.

"J'ai toujours dit qu'en matière de mobilité de la main-d'œuvre, il fallait des règles claires et équitables dont l'application peut être contrôlée. L'accord intervenu aujourd'hui à propos de l'Autorité européenne du travail est la cerise sur le gâteau d'un marché du travail équitable en Europe. Sa mission sera double : elle permettra d'aider les autorités nationales à lutter contre la fraude et les abus et de faciliter la mobilité des citoyens" a déclaré la Commissaire pour l'Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen.

L'accord sera soumis au Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation. Une fois confirmé, il sera soumis à un vote final du Parlement européen en séance plénière.

Pour la Confédération européenne des syndicats (CES), ce nouvel organe contribuera à renforcer les droits des travailleurs en aidant les autorités nationales à appliquer et à faire respecter le droit européen du travail et à lutter contre les abus portant sur la mobilité de la main-d’œuvre, la sécurité sociale et le détachement de travailleurs. Elle améliorera également l’information relative aux droits et obligations des travailleurs et des employeurs, coordonnera et soutiendra les inspections et stimulera la coopération entre États membres pour faire appliquer le droit de l’Union.

proposition législative de la Commission

 

BREXIT : notice pour les produits industriels

Dans le cadre de la préparation du Brexit, la Commission européenne a publié début février une nouvelle notice d’information à destination des différents opérateurs économiques pour les produits soumis à une règlementation européenne. 

Il s'agit d'un document sous la forme d’une liste de questions/réponses qui fournit un éclairage complémentaire sur la situation qui se présenterait le 30 mars prochain à minuit en cas d’absence d’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

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Systèmes d’alerte et de surveillance sentinelle pour l’identification de maladies liées au travail dans l’UE

Un nouveau rapport publié par l'EU-OSHA présente les conclusions sur ces systèmes d'alerte, permettant de définir les risques émergents pour la santé au travail et les nouvelles maladies d’origine professionnelle.

Après avoir analysé 12 systèmes et consulté experts et parties prenantes, des recommandations ont été formulées pour mettre en place et améliorer ces systèmes de surveillance. Sur la base de ce rapport, l'EU-OSHA publie 5 articles - pour des experts mais aussi pour un public non expert - qui décrivent chacun le système en question, ses principales caractéristiques, ses méthodes de compte rendu, ses mécanismes de détection de nouvelles maladies et de nouveaux risques liés au travail et pour lancer des alertes à divers niveaux, les coûts associés et la façon dont les données collectées sont utilisées pour inspirer les politiques et les stratégies de prévention. 

Les articles traitent des systèmes suivants : THOR, Royaume-Uni ; SIGNAAL, Pays-Bas / Belgique ; SUVA, Suisse ; RNV3P, France ; SENSOR-Pesticides Program, USA.

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