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Substances dangereuses : l'EU-OSHA lance un outil électronique pour évaluer et gérer les risques

Parmi les multiples ressources de la campagne Lieux de travail sains 2018-2019, l’outil électronique de l’EU-OSHA sur les substances dangereuses et les produits chimiques entend fournir aux entreprises les informations et les conseils dont elles ont besoin pour évaluer et gérer les dangers connexes pour la sécurité et la santé. 

Ce guide interactif vise les petites et moyennes entreprises et les entreprises sans connaissance spécifique du sujet. Il fournit des informations générales et des exemples de bonnes pratiques, personnalisées et faciles à comprendre, sur les risques, l’étiquetage, la législation, les mesures de prévention et bien d’autres sujets. À partir d'un questionnaire, un rapport adapté à la situation de chaque entreprise individuelle peut être édité sur la gestion des substances dangereuses, qui inclut des pistes d’amélioration.

L'outil électronique est actuellement disponible en anglais ; différentes versions nationales suivront au cours de l’année.

Découvrir l'outil électronique sur les substances dangereuses 

Un travailleur européen sur cinq se dit stressé par son travail

Selon l’enquête d’opinion "The Workforce View in Europe 2018", 18% des salariés européens disent souffrir quotidiennement du stress au travail. Un chiffre en hausse de 5% par rapport à l'enquête 2017.

Les plus stressés sont les travailleurs polonais (27 %), suivis des Français et des Britanniques (20 %). Les Néerlandais semblent être les moins sujets au stress (10%). L'étude précise également que près de 14% des salariés européens interrogés estiment que leur entreprise ne s'intéresse "pas du tout" à leur bien-être mental, tandis que 34% pensent qu'elle s'y intéresse "peu". En outre, d'importantes disparités entre les pays apparaissent : près de 30% des salariés polonais pensent que leur bien-être mental n'intéresse pas du tout leur employeur, presque cinq fois plus que leurs homologues aux Pays- Bas et en Suisse (7 %).

The Workforce View in Europe in 2018 (Echantillon composé de 9 908 adultes actifs dans 8 pays : Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Suisse)

Automatisation, numérisation et plateformes : implications pour le travail et l'emploi

Un élément clé qui préoccupe les décideurs politiques est l'impact de la révolution numérique sur le monde du travail et de l'emploi. Un nouveau rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail traite de ce sujet.

Il passe en revue l'histoire de la révolution numérique à ce jour, en la replaçant dans le contexte d'autres périodes de progrès technologiques marqués et en examinant comment les changements technologiques interagissent avec les changements institutionnels.

Les technologies numériques ont un potentiel de perturbation considérable, notamment en rendant la production beaucoup plus flexible et l'information plus facilement accessible. Alors que le secteur des technologies de l'information a été le plus touché jusqu'à présent, d'autres secteurs évoluent rapidement avec la diffusion de nouvelles technologies. Le rapport examine également trois vecteurs clés du changement : l'automatisation du travail, l'intégration de la technologie numérique dans les processus et la coordination des transactions économiques par le biais des réseaux numériques connus sous le nom de "plateformes".

Télécharger le rapport

Socle européen des droits sociaux : les initiatives de la Commission relatives au travail

EUROGIP publie une note sur les initiatives relatives au travail prises par la Commission européenne dans le cadre du Socle européen des droits sociaux qui a été adopté le 17 novembre 2017 par le Conseil et le Parlement européen.

Le Socle se compose de vingt principes qui doivent servir de fil conducteur à la politique sociale de l’Union européenne concernant notamment :

  • l'égalité des chances et l'accès au marché du travail,
  • les conditions de travail équitables,
  • la protection et l'insertion sociales.

EUROGIP s'est intéressé en particulier dans la note qu'il publie aux propositions législatives et aux orientations en vue d'adapter les législations des États membres aux modifications du monde du travail. Si certaines règles peuvent paraître timides, l’initiative d’accès à la protection sociale propose de véritables changements en profondeur des systèmes et pourrait créer des minimas sociaux européens harmonisant le rapport aux différentes branches de la protection sociale, y compris le risque professionnel.

Les débats entourant cette initiative, et plus généralement le Socle européen, sont donc à suivre.

Télécharger la note d'EUROGIP

 




C'est parti pour deux ans de campagne sur la maîtrise des substances dangereuses

La campagne de sensibilisation 2018-2019 "Lieux de travail sains - Maîtriser l'usage des substances dangereuses" est lancée officiellement ce mardi 24 avril à 12h. 

En quoi consiste cette problématique ? Pourquoi la gestion des substances dangereuses sur le lieu de travail est-elle si importante ? Qui doit-être associé à la promotion d’une vie active durable ? Comment gérer les substances dangereuses ?

Autant de questions auxquelles le site dédié à la campagne apporte des réponses. Il propose en outre un large éventail de matériel de campagne disponible en plusieurs langues. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) y a rassemblé des outils, des orientations et des exemples de bonnes pratiques en provenance de toute l’Europe.

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Brexit : la Commission met en garde les acteurs du Marché intérieur

Fin janvier 2018, la DG Croissance de la Commission européenne a publié un document pour sensibiliser les acteurs du Marché intérieur aux effets du Brexit et au fait que pour les 27 États membres restants, le Royaume-Uni deviendrait alors un pays tiers. 

Par exemple, les importateurs dont le siège se trouve actuellement au Royaume-Uni perdront le statut d’importateur selon le droit communautaire. Ainsi, ceux qui achètent actuellement leurs produits par leur intermédiaire deviendront alors eux-mêmes des importateurs, avec toutes les obligations réglementaires que cela implique. Les représentants mandatés par les fabricants selon le droit communautaire, installés actuellement au Royaume-Uni devront à l’avenir être, eux aussi, domiciliés dans l’un des 27 pays de l’UE pour pouvoir exercer leur fonction. 

À la date du Brexit, les organismes notifiés au Royaume-Uni pour les missions d’évaluation de la conformité des produits perdront leur statut d’organisme notifié et tous les droits attachés. Ils ne seront bien sûr plus autorisés à délivrer de certificat d’examen CE de type. Enfin les certificats d’examen CE de type délivrés par des organismes notifiés anglais ne pourront être utilisés pour la mise sur le marché des produit une fois leur validité de 5 ans passée. Les fabricants devront donc réaliser une nouvelle demande d’évaluation de conformité auprès d’Organismes Notifiés européens pour les certificats ayant perdu leur validité.

Document de la Commission (en anglais)

La Commission publie un guide d’application du Règlement EPI 2016/425

De façon similaire au Guide d’application de la Directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (ÉPI), ce guide disponible depuis le mois d’avril a pour objectif de fournir des éléments facilitant l’interprétation du Règlement 2016/425 de 2016 pour une meilleure application.

Les tableaux des classifications des ÉPI par catégorie ont été mis à jour. La problématique de l’interprétation de la période transitoire (Article 47) entre l'application de la Directive et du Règlement est traitée en reprenant partiellement les éléments fournis dans les dernières communications de la Commission européenne.

On regrettera néanmoins que certaines formulations continuent à prêter à confusion et que certaines subtilités ne soient pas accessibles à qui n’aura pas suivi activement (et assidument) les débats concernant cette épineuse question.

Télécharger le guide d'application du Règlement ÉPI

La Commission propose une recommandation relative à l'accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés ou non

À mesure que le monde du travail évolue en fonction des nouveaux modes de vie, des pratiques des entreprises et de la numérisation, il convient d'adapter en permanence les systèmes de protection sociale aux nouvelles réalités.

Aujourd'hui, près de 40 % des personnes occupant un emploi sont en situation de travail atypique - ce qui signifie qu'elles ne travaillent pas à plein temps, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée - ou en situation de travail non salarié. Ces personnes n'ont pas toujours une bonne couverture sociale, ne bénéficient pas systématiquement entre autres d'une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Conformément au socle européen des droits sociaux, la proposition de la Commission vise à fixer un cap aux États membres afin de favoriser l'accès à la protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non salariés, en particulier ceux qui, en raison de leur statut professionnel, n'ont pas de couverture sociale suffisante.

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Questions et réponses concernant la proposition de la Commission

Appel à soutenir l'EU-OSHA dans la campagne 2018-2019 sur les substances chimiques

Organisations, entreprises et média, vous avez jusqu'au 20 mai pour manifester votre souhait à être l'un des partenaires officiels de la campagne 2018-2019 - Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses de l'EU-OSHA.

Les candidats doivent avoir une représentation ou des membres de leur réseau dans plusieurs États membres de l’UE.

En échange des efforts actifs pour promouvoir la campagne et ses objectifs, les partenaires seront nominativement mentionnés sur le site web de la campagne, mis en avant via les canaux de communication de l’EU-OSHA, invités à des évènements phares et destinataires du matériel de campagne.

Devenir partenaire officiel de la campagne

Devenir partenaire média de la campagne

EU-OSHA : vous avez votre mot à dire

L’EU-OSHA souhaite recueillir des commentaires sur ses activités et ses résultats pour améliorer la pertinence de son travail à l’avenir.

Vous pouvez l'aider dans cette démarche en complétant un questionnaire, cela ne vous prendra pas plus de 15 minutes.

Questionnaire en anglais, français, allemand, italien et espagnol.