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Deux guides pratiques pour aider les employeurs à se conformer à la directive "champs électromagnétiques" 

La Commission européenne vient d'éditer deux guides pratiques pour aider les employeurs à comprendre ce qu'ils devront mettre en œuvre pour se conformer à la directive 2013/35/UE sur les champs électromagnétiques. Cette directive devra être transposée en droit national de tous les États membres de l'UE le 1er juillet 2016.

Le guide se compose de deux volumes. Le premier volume contient un ensemble d’indications non-contraignantes destinées à éclairer les entreprises sur la manière d’évaluer l’exposition aux champs électromagnétiques et sur les options disponibles en termes de mesures de prévention. Le second volume présente douze études de cas qui illustrent concrètement les recommandations formulées dans le premier volume. Les cas présentés sont fictifs, mais compilés à partir de situations réelles de travail.

Le second volume vise en particulier les PME. Il est rédigé de sorte à expliquer en quoi la nature de l’activité pourrait être affectée par les dispositions de la directive. Il s’adresse en particulier aux entreprises dont la nature des activités laisse à penser que le risque est faible a priori et indique comment cela peut être démontré sans mesurage.

La Commission européenne rappelle que les indications fournies par les guides ne sont pas légalement contraignantes et ne constituent pas une interprétation de dispositions légales spécifiques auxquelles les entreprises doivent se conformer. En conséquence, ces guides doivent être lus en conjonction avec les dispositions de la directive concernée, de la directive cadre sur la sécurité et la santé au travail et la législation nationale en vigueur.

Les guides, disponibles en anglais dans un premier temps, seront ultérieurement traduits dans l’ensemble des langues du l’Union européenne.

Le compte à rebours de la campagne "Lieux de travail sains" 2016-2017 a commencé

Le sommet "Lieux de travail sains" des 3 et 4 novembre 2015 à peine achevé, l'EU-OSHA a lancé le compte à rebours de la prochaine campagne "Être bien sur les lieux de travail quel que soit l'âge" qui débutera le 14 avril 2016. 

Cette campagne mettra l'accent sur la notion de vie professionnelle durable, en attirant l'attention sur l'importance d'une bonne gestion de la sécurité et de la santé à tout âge et en fournissant des outils et des conseils pratiques dans ce domaine.

En savoir plus sur la nouvelle campagne (en anglais)

Les priorités 2016 de la Commission européenne en matière de SST

La Commission européenne a publié son programme de travail 2016, lequel inclut 40 actions "REFIT". REFIT vise à "préserver la sobriété et la bonne performance de l'ensemble de la législation de l'UE, supprimer les lourdeurs inutiles et adapter la législation existante sans compromettre nos objectifs politiques ambitieux".

En matière de santé et de sécurité au travail (SST), la Commission a annoncé que l'une des actions REFIT programmées sera de "faciliter le respect du cadre REACH et veiller à ce que la législation en matière de santé et de sécurité soit viable et appliquée". Par ailleurs en 2016, elle a annoncé qu'elle mènerait à terme les travaux préparatoires complexes déjà en cours pour protéger les Européens contre les dangers des perturbateurs endocriniens. Le réexamen de la législation sur la sécurité et l’hygiène au travail, y compris en ce qui concerne les agents cancérogènes et mutagènes, permettra de rendre plus efficace et efficient un cadre européen modernisé pour la protection des travailleurs. La Commission annonce enfin qu'elle présentera une révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs.

Réagissant à la publication du programme de travail de la Commission, la Confédération européenne des syndicats a "exprimé ses inquiétudes face à l'intention de soumettre à révision la législation en matière de santé et de sécurité dans le cadre du programme REFIT".

 

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Dans son programme de travail 2016, la Commission publie la liste des législations qui deviennent applicables. Dans le domaine de la SST, on notera notamment les directives :

  • 2014/34/UE relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) applicable le 20/04/2016  
  •  2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) et abrogeant la directive 2004/40/CE applicable le 1/07/2016.

Programme de travail de la Commission pour 2016

 

Cancers professionnels : un expert met l'UE devant ses responsabilités

Cancer radio docteur"Nous pouvons et nous devons avoir un objectif plus ambitieux : éliminer les cancers professionnels", dit Jukka Takala, expert en santé au travail et ancien directeur de l'EU-OSHA, dans un rapport publié par l'ETUI début octobre. Il invite l'Union européenne à jouer un rôle moteur dans la lutte mondiale contre l'"épidémie de cancer".

M. Takala estime que les cancers professionnels provoquent chaque année 102 500 décès dans l'UE, soit vingt fois plus que les accidents du travail. Près de 47 000 décès par an dans l'UE seraient liés à l'amiante. D'autres cancérogènes moins connus comme les huiles minérales, les rayonnements solaires, la silice, les gaz d'échappement des moteurs diesel, etc. provoquent également un nombre important de cancers. L'organisation du travail est également mise en cause : le travail posté augmente le risque de cancer, notamment du sein.

En tant que très important producteur de produits chimiques, l'UE se doit de jouer un rôle clé dans la prévention des cancers professionnels, estime Jukka Takala. Et de rappeler que l'Europe dispose avec le règlement REACH d'un outil permettant de faire des progrès sur ce terrain, sans compter l'importante législation européenne consacrée spécifiquement à la protection des travailleurs contre les cancérogènes. Cette législation devrait être renforcée, notamment en adoptant des valeurs limites d'exposition professionnelle obligatoires pour un plus grand nombre de cancérogènes, recommande-t-il.

Télécharger le rapport "Eliminating occupational cancer in Europe and globally" 

La Commission européenne confirme le retrait du marché communautaire de quatre machines jugées non conformes

La Commission européenne a confirmé le retrait du marché européen de quatre machines, en raison de leur non-conformité à certaines exigences essentielles de la directive Machines 2006/42/CE. Il s'agit d’une meuleuse d’angle fabriquée en Belgique, d’une scie sauteuse fabriquée en Chine et de deux machines à tronçonner fabriquées en Suède.

Ces machines présentaient les défauts suivants :

  • meuleuse : risque de rupture en service, marquage de machines et contenu de la notice d’instruction ;
  • scie sauteuse : risque de rupture en service, risques dus aux surfaces, aux arêtes ou aux angles et exigences relatives aux protecteurs et dispositifs de protection ;
  • machines à tronçonner : non-respect des principes d’intégration de la sécurité et risques liés aux éléments mobiles.

REACH : durcissement des obligations de notification pour les substances chimiques classées extrêmement dangereuses

Usine produits chimiquesUn arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), publié le 10 septembre 2015, durcit l'obligation pour les fabricants de déclarer la présence de substances classées extrêmement préoccupantes.

D’après le Règlement Reach de 2006, lorsqu’une substance chimique dite "extrêmement préoccupante" pour la santé ou pour l’environnement en raison, notamment, de ses propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques, est présente en une concentration supérieure à 0,1 % de la masse de cet article, le producteur ou l’importateur de l’article doit le notifier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Or, certains Etats membres s’interrogent sur l’application de Reach pour les produits composés de plusieurs articles. Les fabricants doivent-ils déclarer la substance quand elle a une concentration supérieure à 0,1% du produit total ou une concentration supérieure à 0,1% de chaque article qui compose le produit ? Pour mettre fin aux différentes interprétations, la Commission européenne et l’ECHA publient, en 2010, une série de documents qui expliquent que la notification s’impose dès lors que la substance dépasse 0,1% du produit total.

Le gouvernement français est convaincu - comme le sont ses homologues en Autriche, Belgique, Danemark et Allemagne - que le seuil des 0,1% du produit total n’assure pas un niveau de protection élevé pour la santé. En juin 2011, le ministère français chargé de l’Écologie émet un avis précisant que la notification s’impose dès que la substance représente 0,1% d’un article. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) saisissent alors le Conseil d'Etat afin de demander le retrait de l'avis du ministère de l'Ecologie. La Haute juridiction française décide alors de poser une question préjudicielle à la CJUE sur la notion d’article.

La Cour a donné raison à l’Etat français dans un arrêt du 10 septembre 2015, estimant "que chacun des articles incorporés en tant que composant d’un produit complexe relève des obligations de notification et d’information en cause, lorsqu’ils contiennent une substance extrêmement préoccupante dans une concentration supérieure à 0,1 % de leur masse".

Consulter l'arrêt de la CJUE

Adoption d’une motion d’urgence sur la santé et la sécurité au travail lors du congrès de la CES

Réunie en congrès le 2 octobre 2015 à Paris, la Confédération européenne des syndicats a appelé la Commission européenne à préserver la règlementation en matière de santé et de sécurité au travail.

Les délégués syndicaux demandent en particulier à la Commission européenne :
  • d’arrêter les examens, révisions et discussions sur la réduction de la législation en matière de santé et sécurité au travail menées dans le cadre du programme "mieux légiférer" ;
  • de définir une stratégie ambitieuse et des actions visant l'amélioration des conditions de travail de plus en plus précaires en Europe en combattant l'augmentation des risques psychosociaux (RPS), le nombre important de troubles musculo-squelettiques (TMS), et visant la reconnaissance des "maladies professionnelles invisibles" ;
  • de s’assurer que la législation en matière de santé et de sécurité au travail s’applique à tous les travailleurs indépendamment de la taille de l’entreprise ;
  • de prendre des mesures de régulation propres afin d’éliminer les cancers liés au travail en Europe.

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NAPO est de retour dans une nouvelle série de films sur les dangers liés à l’électricité

napo-electricity-web-teaserEn présentant différentes situations de travail, "Napo dans Chocs électriques" aborde les risques majeurs liés à l’électricité, en passant par l’organisation du travail, la co-activité, la maintenance, etc.

Napo est une série de films d’animation qui présentent des personnages qui évoluent dans le monde du travail et qui sont confrontés à des problèmes de sécurité. Napo, le personnage principal, et ses partenaires s’expriment dans un langage qui se passe de mots. Leurs histoires ont une valeur éducative. Elles suscitent des questions et favorisent le débat sur des aspects spécifiques de la sécurité au travail. Parfois, elles fournissent des solutions pratiques ou y conduisent.

Voir les films NAPO

Les TMS, un enjeu majeur de prévention des risques professionnels en Europe

TMS EpauleL'ETUI publie un dossier sur les TMS, premier problème de santé au travail dans l’Union européenne. Le document analyse les causes de l’augmentation exponentielle de ces pathologies, fournit des chiffres et rappelle les bonnes pratiques de prévention.

Yves Roquelaure, l’auteur de l’article, fait le point sur l’ampleur de "l’épidémie" qui touche les Etats membres de l’UE en reprenant des chiffres publiés par EUROFOUND et EUROGIP. Selon les enquêtes d’EUROFOUND, 50% des travailleurs européens souffrent de TMS. Pourtant, ces pathologies restent largement sous-déclarées (EUROGIP). Quant aux causes de l’explosion des TMS, elles sont connues : exposition prolongée aux contraintes biomécaniques, nouvelles organisations du travail etc.

L’auteur rappelle que la prévention des TMS doit mobiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise (services chargès de la prévention et de la santé au travail, chef d’entreprise, encadrement, représentants du personnel et travailleurs eux-mêmes). La démarche doit être globale, participative et inscrite dans la durée et la vie de l’entreprise.

En conclusion, Yves Roquelaure estime que la prévention doit dépasser une vision technico-centrée pour interroger les modèles productifs, organisationnels et managériaux des entreprises dans une perspective ergonomique. […] Les directives européennes sur la santé au travail, la manutention de charges ou le travail sur écran sont actuellement insuffisantes en l’absence de réactivation du projet de directive "TMS".

Lire le dossier

Directive "machines" 2006/42/CE : l’évaluation devrait bientôt commencer

La Commission européenne a prévu d'évaluer la mise en œuvre de la directive Machines 2006/42/CE ainsi que l’atteinte des objectifs fixés, au second semestre 2015. Cette évaluation, d’une durée d’un an, se fera sur la base d’un questionnaire et d’une étude auprès des parties intéressées (dont les organisations professionnelles européennes et nationales et les Etats membres de l'UE).

Les résultats feront l’objet d’un rapport en 2016. Sur cette base, la Commission décidera de la révision ou non de la directive de 2006. Si la révision est décidée, la directive devrait être remplacée par un règlement vers la fin 2020.

Voir le programme de travail de la Commission européenne