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L’EU-OSHA publie un rapport sur les risques psychosociaux (RPS) en Europe

OSHA Couv stressLe rapport réalisé conjointement par l’EU-OSHA et EUROFOUND fait le point sur les conditions de travail des européens et la prévalence des risques psychosociaux (RPS) sur les lieux de travail. Il présente également les politiques menées par les Etats membres pour lutter contre ce type de risque.

25% des travailleurs européens affirment être victimes de stress au travail de façon constante ou la plupart du temps. L’insécurité de l’emploi et l’intensité au travail, qui ont augmenté au sein des entreprises, ne font qu’accroître ce phénomène. 80% des managers se disent préoccupés par le stress et 20% estiment que la violence et le harcèlement au travail constituent une préoccupation majeure. Les employeurs se sentent souvent démunis et jugent qu’il est difficile de lutter contre les RPS en raison d’un manque de ressources ou d’expertise. La question est cruciale, car atténuer les RPS et protéger les travailleurs contre ces risques est essentiel pour éviter les sorties précoces du marché du travail.

Les politiques mises en place pour lutter contre les RPS varient beaucoup d’un pays à l’autre. La culture, plus ou moins développée, du dialogue social explique en partie ces disparités. Par exemple, la transposition de l’accord-cadre européen sur le stress au travail signé en 2004, a donné lieu dans certains pays à des modifications législatives importantes tandis que dans d’autres pays, les partenaires sociaux se sont contentés de traduire l’accord dans la langue nationale et de le signer.

Au niveau de la règlementation, il n’existe pas une seule manière d’aborder les RPS. Certains Etats membres ont décidé de ne pas mentionner spécifiquement les RPS dans leurs textes règlementaires et de rester proche de la directive-cadre 89/391/CEE. C’est le cas du Luxembourg, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de l’Espagne. D’autres ont souligné, dans leur législation, la nécessité de tenir compte des RPS ou de la santé mentale lorsqu’il s’agit de santé et de sécurité au travail (Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Slovaquie et Suède). Certains ont même spécifiquement inclus l’obligation de réaliser une évaluation des RPS. C’est le cas de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de l’Allemagne, de la Hongrie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Portugal et du Royaume-Uni. Enfin. Un très petit nombre d’Etats membres ont introduit, dans leur législation, la possibilité ou l’obligation d’impliquer un expert pour certains aspects des RPS (Autriche et Belgique).

Le rapport, uniquement disponible en anglais, a été publié dans le cadre de la Semaine européenne « Les risques psychosociaux, mieux prévenir pour mieux travailler » qui a eu lieu en octobre 2014.

Nouvelle base de données sur les produits chimiques au travail

L’ETUI propose, sur son site Internet, RISCTOX, une base de données composée de fiches traitant de plus de 100 000 substances chimiques.

Chaque fiche précise la classification et l’étiquetage réglementaires, les principaux usages professionnels de la substance (solvant, nettoyant, décapant, etc.), les effets sur la santé, et les maladies professionnelles provoquées.
Parmi les quelque 100 000 substances répertoriées, près de 570 ont été identifiées par les syndicats comme substances extrêmement préoccupantes et incluses dans la liste syndicale des substances prioritaires. Il s’agit de substances largement utilisées sur les lieux de travail et qui nécessiteraient, selon l’ETUI, un traitement prioritaire par REACH, le règlement qui régit la mise sur le marché et l’utilisation des produits chimiques dans l’Union européenne.

La base de données, uniquement disponible en anglais, a été élaborée, en collaboration avec l’ISTAS, institut syndical espagnol.

Pour les PME, investir dans la prévention est rentable !

L’EU-OSHA vient de publier un recueil d’études de cas sur l’analyse coût-bénéfice des actions de prévention. Pour elle, le bilan est clair : investir dans la prévention est rentable même pour les PME.

Les PME, dans l’UE, représentent à elles seules 67% de l’emploi et 82% des accidents du travail. Les inciter à prévenir les risques professionnels constitue donc un enjeu majeur, tant sur le plan humain que financier. L’EU-OSHA, à travers 13 études de cas, s’attache à démontrer aux PME qu’elles ont tout à gagner en investissant dans la prévention. Les secteurs couverts sont vastes : agriculture, boulangerie, travail du métal, revêtement de sol, construction, traitement des déchets. 11 des 13 cas, ont un retour sur investissement positif dans les 5 années.

Par exemple, aux Pays-Bas, une PME, spécialisée dans la récolte du concombre, a pu faire baisser l’absentéisme lié aux TMS de 20%, en investissant dans un nouveau système de récolte et de traitement des concombres. L’investissement a été rentabilisé sur 4 ans et l’entreprise a pu se développer. Autre exemple, des salariés d’une entreprise lituanienne de fabrication de meubles se plaignaient d’être exposés à la poussière, aux fumées et aux particules métalliques. L’entreprise a donc investi dans un système de filtration de l’air et dans de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI). Le retour sur investissement a été positif en 1 année seulement.

Lire le rapport (en anglais)

L'Europe de l'emploi à la croisée des chemins

“L’Europe à la croisée des chemins. Quelle voie pour des emplois de qualité et la prospérité?” était le thème de la conférence co-organisée par la Confédération européenne des syndicats (CES) et l'Institut syndical européen (ETUI) du 24 au 26 septembre 2014 (Bruxelles). 

Croisée des chemins entre :

  • la crise économique, financière mais aussi sociale à laquelle sont confrontés les pays européens depuis 7 ans,
  • les nouvelles présidences qui se mettent en place : Commission européenne, Parlement européen, Conseil européen

Les différents intervenants - dont le Commissaire sortant à l'Emploi, László Andor, ainsi que les nouveaux président du Parlement européen, Martin Schulz, et Commissaire européen désigné aux Affaires économiques, Pierre Moscovici - ont parlé de reconstruction, même s'il n'est pas question de tout réinventer, d'initiatives à prendre, de la place du dialogue social, du devoir de résultats, de mobilisation, mais aussi de confiance en l'Europe, ses règles, son fonctionnement... Dans son intervention, la première qu'il donnait en tant que futur Commissaire européen, Pierre Moscovici a conclu en disant que l'Europe devait “être comprise comme un espoir et non comme une contrainte. Les cinq ans qui nous séparent de la prochaine législature seront déterminants pour éviter un rejet de l'Europe.”

Suivre la documentation relative à la conférence sur le site de l'ETUI.


Calendrier Fotolia 53254563 XSÀ vos agendas ! EUROGIP organisera ses prochains Débats le 19 mars 2015 sur l'Europe à la croisée des chemins en termes de santé et sécurité au travail. Le préprogramme de la conférence sera en ligne début novembre sur www.eurogip.fr

Ce que l'on retiendra du 20e Congrès mondial sur la SST

Le 20e Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail (SST) vient de s'achever. Il s'est tenu à Francfort (Allemagne) du 24 au 27 août et a rassemblé près de 4000 participants de 143 pays. Co-organisé par la DGUV, l'OIT et l'AISS, il visait à “partager une vision pour une prévention durable”. Les trois grands thèmes du congrès étaient : culture et stratégies de prévention ; défis de la santé au travail ; diversité dans le monde du travail.

Ce congrès triennal reflète les principales questions qui se posent partout dans le monde sur la SST. Outre les symposiums sur des sujets ou des risques spécifiques, on retiendra qu'en 2014 les thèmes suivants étaient récurrents :

  • la santé - plutôt que la sécurité - au travail,
  • l'impact des maladies chroniques,
  • l'individu dans son entièreté et pas seulement au travail,
  • l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle,
  • le bien-être,
  • le lien entre SST et productivité, compétitivité et réputation des entreprises. 


Aujourd'hui, l'attention portée à la santé publique, de plus en plus accrue, inclut clairement la santé au travail. Selon l'OIT, “de plus en plus de parties prenantes - gouvernements, employeurs, travailleurs et autres acteurs - acceptent que la charge liée aux accidents du travail et problèmes de santé est bien plus importante qu'on ne le pensait auparavant”. D'où la nécessité de donner la priorité à la prévention pour le bénéfice de tous.

Pour en savoir plus : "Safety and Health at Work:A Vision for Sustainable Prevention" publié par l'OIT.

Le 21e Congrès mondial sur la SST se tiendra à Singapour en 2017.

Consultation publique, sur proposition de la France, de restreindre l'usage du bisphénol A dans le papier thermique

caisseL'Anses a proposé que la concentration en bisphénol A (BPA), monomère employé comme révélateur de pigments dans la fabrication du papier thermique (tickets de caisse, reçus de paiement, papier fax...), ne dépasse pas 0,02% en poids. A cette concentration, cette valeur limite correspondrait de fait à une interdiction du BPA.

La proposition comprend :

  • une analyse extensive des alternatives possibles au BPA dans le papier thermique, incluant les révélateurs chimiques alternatifs ainsi que les techniques alternatives d’impression et les techniques sans-papier telles que le ticket électronique. Concernant les révélateurs alternatifs en particulier, et bien que la substitution du BPA dans le papier thermique soit déjà amorcée en Europe, l’Anses souligne qu’étant donné les incertitudes inhérentes à leur profil de dangers, aucune substance chimique ne peut à ce jour être recommandée comme alternative sûre au BPA. Certains autres bisphénols pourraient notamment présenter des propriétés toxiques similaires.
  • une analyse socio-économique approfondie des coûts et des bénéfices qu’engendrerait la restriction proposée sous la forme d’une évaluation détaillée des impacts économiques, sociaux et sanitaires de la mesure au niveau européen. 

Cette proposition de l'Anses fait l'objet d'une consultation publique sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) jusqu'à mi décembre 2014.

Lire l'avis de l'Anses

Directive sur le temps de travail : les partenaires sociaux sont appelés à s'exprimer

La Commission européenne a lancé une consultation auprès des partenaires sociaux nationaux sur la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Les partenaires sociaux doivent indiquer si, selon eux, la directive a été transposée de manière satisfaisante dans leur pays et s’ils jugent avoir été suffisamment consultés avant l’adoption des mesures visant à transposer la directive.

Par ailleurs, la Commission européenne demande un avis sur des sujets plus spécifiques couverts par la directive tels que :

  • La santé et la sécurité des travailleurs
  • L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
  • La souplesse des entreprises et leur compétitivité
  • Les consommateurs et les usagers
  • Les PME
  • Les charges administratives et règlementaires

La Commission européenne veut savoir si, selon les partenaires sociaux, l’application de la directive sert les objectifs visés : protéger et améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, tout en prévoyant une certaine souplesse dans l’application de diverses dispositions et en veillant à éviter d’imposer des contraintes inutiles aux PME.

Enfin, les partenaires sociaux sont invités à émettre toute proposition d’ajout ou de modification de la directive, ainsi que les raisons qui la motivent.

Les réponses et remarques devront être jointes aux rapports nationaux des Etats membres qui doivent transmettre tous les 5 ans un rapport sur la mise en œuvre pratique des dispositions de la directive 2003/88/CE.

L'EU-OSHA aide les enseignants à parler de la sécurité et de la santé en classe

Napo enfantsRentrée des classes oblige, l’UE-OSHA présente « Napo pour les enseignants », ensemble d’outils pédagogiques pour les équipes éducatives, visant à sensibiliser les enfants de l’école primaire aux thèmes de santé et sécurité au travail (SST). Les enseignants disposent avec Napo d’une véritable boîte à outils contenant des idées d’animations, des clips, des fiches pédagogiques etc. Des sujets comme la signalisation de sécurité, les dangers pour la peau ou le dos peuvent être facilement abordés en classe, dans le cadre des programmes existants. « L’objectif est d’aider les élèves à adopter de bonnes habitudes en matière de sécurité et de santé, des compétences qui leur seront utiles tout au long de leur vie professionnelle ».


Napo est un personnage animé, fruit de l’imagination d’un petit groupe de professionnels de l’information et de la communication issus de 6 organismes européens de prévention : l’AUVA (Autriche), la DGUV (Allemagne), le HSE (Royaume-Uni), l’INAIL (Italie), l’INRS et la SUVA (Suisse). Ce film de sensibilisation vise à toucher l’ensemble des salariés européens, quelles que soient leur culture, leur langue ou leurs habitudes de travail. Il existe aujourd’hui une dizaine de films NAPO.

Voir la liste des films NAPO

Les représentants des employeurs réaffirment leurs positions en matière de SST

Lors d'une conférence sur les conditions de travail, organisée à Bruxelles par la Commission européenne en avril 2014, Business Europe qui représente les employeurs européens a rappelé ses positions sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques psychosociaux (RPS). La directrice générale de Business Europe, Thérèse de Liedekerke, s'est appuyée sur les résultats de la dernière enquête d'EUROFOUND pour montrer que des efforts avaient été accomplis. En effet, d'après cette enquête, 84% des travailleurs européens considèrent que leurs conditions de travail sont bonnes, y compris leurs horaires de travail et la santé et la sécurité au travail. 

Madame de Liedekerke a réaffirmé la position de son organisation à propos d'éventuels nouveaux textes législatifs en SST. Pour elle, il existe déjà un vaste corpus législatif européen en matière de SST (24 directives au total) et l’application complète de ces textes doit avoir la priorité sur de nouvelles législations. Elle estime, par ailleurs, que "les employeurs prennent leurs responsabilités au sérieux et des progrès sont réalisés avec une baisse du nombre des accidents du travail. Entre 2008 et 2011, le nombre des accidents a diminué de 14% et celui des accidents mortels de 16% dans l’UE-27 (Eurostat)". 

En ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux (RPS), Madame de Liedekerke rappelle que les partenaires sociaux ont mis au point des outils importants pour aider les entreprises et les salariés à y faire face dans les accords européens sur le stress professionnel et sur la prévention de la violence et du harcèlement.

Lors de cette conférence, d'autres points ont été abordés, tels que l'anticipation et la gestion des restructurations ou la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

L'UE-OSHA se félicite de son action pour l'année 2013

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (UE-OSHA) présente, dans son rapport annuel 2013, l'ensemble de ses réalisations : publications, campagnes d'information, outils interactifs, renforcement de son réseau de points focaux nationaux, etc. Elle se félicite d'avoir pu mener à bien ses projets et d'avoir contribué, encore cette année, à la promotion de la prévention des risques professionnels dans un contexte économique difficile.

Des rapports sur des secteurs en développement
En 2013, l'EU-OSHA a publié plusieurs rapports sur la santé et la sécurité (SST) dans les emplois verts, en forte expansion en Europe. Le rapport principal a été suivi d'une série de rapports plus spécifiques, portant sur l'énergie éolienne, les bâtiments verts et l'énergie solaire

Une campagne sur les risques psychosociaux (RPS)
En 2013, l'Agence a élaboré sa campagne d'information 2014-2015 sur la prévention des RPS et notamment du stress. Elle a choisi de cibler les micro-entreprises et les PME, en s'appuyant sur des guides publiés dans toutes les langues de l'UE sur son site Internet.

Des outils pour aider les PME à évaluer les risques professionnels
L'agence propose depuis 2011 des applications informatiques sectorielles appelées OiRA. Ces outils en ligne, très simples d’utilisation, guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action. En 2013, 9 nouveaux outils ont été développés pour : 

  • la coiffure en Belgique et au Portugal,
  • les auto-écoles et les ateliers de cuir et tannerie en Espagne,
  • la réparation automobile en Lituanie,
  • la restauration en France et en Grèce,
  • le travail de bureau en Lettonie,
  • pour le secteur de la sécurité privée dans l'ensemble de l'UE.

Les outils sont réalisés par des organismes nationaux des Etats membres de l'UE, dans la langue nationale. Cette application remporte au fil des ans, un vrai succès. 

Renforcement du réseau des points focaux nationaux
L'UE-OSHA veut renforcer ses liens avec les points focaux en dépit d'un contexte économique difficile. Elle a ainsi organisé des visites en Lituanie et en Finlande, en 2013, pour démontrer l'importance du travail des points focaux aux gouvernements et aux partenaires sociaux. L'Agence encourage également les organismes des pays candidats à l'UE à rejoindre le réseau et à participer à ses activités.

A venir
L'Agence a commandé une synthèse sur les problèmes actuels et émergents en matière de SST dans le domaine des soins de santé et des soins à domicile. Les résultats devraient être publiés à la fin de 2014. 
En octobre, l'UE-OSHA lancera sa grande campagne annuelle, consacrée à la prévention des RPS. En plus du guide qui sera disponible dans toutes les langues de l'UE sur le site de l'Agence, 2 rapports, destinés à mieux comprendre les RPS seront également disponibles dans le courant du second semestre 2014. 

Lire le résumé du rapport en français