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ROYAUME-UNI : les problèmes de santé mentale coûtent environ 70 milliards de livres par an

stress2Le coût des problèmes de santé mentale représente environ 4,5% du PIB, sous forme de perte de productivité au travail, de paiements de prestations et de dépenses de santé. Ces chiffres proviennent d’un rapport, publié par l’OCDE qui estime indispensable pour le Royaume-Uni d’améliorer les politiques de prises en charge des patients souffrant de problème de santé mentale pour favoriser leur retour à l’emploi.

Environ 370 000 Britanniques, soit 1 % de la population en âge de travailler, perçoivent des prestations d’invalidité chaque année. C’est 2 fois plus que la moyenne des 34 autres pays membres de l’OCDE. De plus, 40% des nouvelles demandes de prestations-invalidité sont introduites par des personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

L’OCDE recommande au Royaume-Uni :
  • de veiller à l’efficacité du Health and Work Service. Ce nouveau service, entré en vigueur le 1er janvier 2014, fournit conseils et soutien aux employeurs dont des salariés sont en arrêt-maladie pour plus de 4 semaines. Un effort tout particulier doit être aussi porté sur la santé mentale des salariés de retour à leur poste de travail,
  • de prendre mieux en compte les problèmes liés à la santé mentale des assurés dans les divers services de l’administration,
  • d’augmenter les ressources des organismes chargés du retour à l’emploi des chômeurs pour qu’ils aient les moyens de porter une attention particulière aux demandeurs d’emploi souffrant de problèmes de santé mentale,
  • d’améliorer la synergie entre les organismes chargés de la santé et ceux chargés de la recherche d’emploi,
  • d’élargir l’accès aux psychothérapies.


loupe1L’OCDE a déjà publié plusieurs rapports sur la santé mentale et l’emploi concernant la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Suède et la Suisse

IRLANDE : Les secteurs à hauts risques et le soutien aux PME sont les priorités de l’organisme national de prévention

chantierLe programme de travail de la Health and Safety Authority (HSA) pour 2014 détaille les priorités de son action en matière de prévention des risques professionnels et d’inspection des lieux de travail.

1ère priorité : s’attaquer à la sinistralité des secteurs de l’agriculture et de la construction
La HSA va concentrer une partie de ses moyens sur le secteur de l’agriculture qui reste l’un des plus accidentogènes malgré une baisse du nombre d’accidents de travail mortels de 25% en 2013. Le secteur de la construction sera également ciblé. Ce secteur a enregistré le plus fort taux d’accidents mortels après celui de l’agriculture et une hausse du nombre d’accidents pour la troisième année consécutive.

2ème priorité : améliorer la prévention des risques professionnels dans les PME
Les 200 000 PME, qui emploient 750 000 personnes, concentrent 95% de l’activité économique du pays. Développer une politique de prévention efficace dans ces structures est donc essentiel. C’est pourquoi la HSA a décidé de mener une campagne de sensibilisation dans 800 PME.

Les inspections des lieux de travail
Le HSA a également planifié plus de 10 000 visites dont :
  • 2900 dans l’agriculture
  • 2500 dans la construction
  • 1200 dans l’industrie chimique
  • 700 dans l’industrie manufacturière

PAYS-BAS : Lancement d’un plan d’action national pour lutter contre les risques psychosociaux

Le ministre des Affaires sociales et de l’Emploi a annoncé la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre les troubles psychiques qui sont à l’origine d’un congé-maladie sur trois aux Pays-Bas.

Ce plan, qui se déroulera sur 4 ans, sera déployé en étroite collaboration avec les représentants des travailleurs et des employeurs. L’Inspection du travail a d’ores et déjà reçu des directives pour porter une attention particulière aux risques psychosociaux lors des visites dans les entreprises. Les deux premières années du plan seront consacrées à la lutte contre la charge de travail excessive, les agressions, la violence et les intimidations qui représentent les principaux facteurs de risque. Par exemple, dans les secteurs de l’éducation et de la finance, la moitié des congés-maladie découlent d’une charge de travail élevée. Les deux dernières années seront centrées sur la prévention des discriminations et du harcèlement au travail. Parallèlement, le plan vise un certain nombre de groupes de travailleurs présentant un risque plus élevé d’arrêts de travail, comme les travailleurs flexibles. Le ministre tient également à favoriser l’intégration dans les conventions collectives de mesures de lutte contre la charge de travail excessive. 

NORVEGE : L'Etat condamné à indemniser une assistante dentaire exposée au mercure

Ass dentisteLa Cour suprême de Norvège vient de condamner l’Etat à indemniser pour maladie professionnelle une ancienne assistante dentaire, Mme Seristad, exposée au mercure durant plusieurs années. Grâce à cette décision, le calcul de sa pension d’invalidité et par la suite de sa retraite sera plus favorable. B. R. Seristad avait introduit une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en 2005 après avoir regardé un documentaire à la TV décrivant les liens entre certaines pathologies et une exposition au mercure. Bien que des traces de mercure aient été détectées dans son sang, l’organisme de Sécurité sociale avait rejeté sa demande. 

Suite à cette action judiciaire, des centaines d’assistantes dentaires ont porté plainte contre l’Etat. Celui-ci devra sans doute indemniser toutes ces victimes. Le montant variera d’une personne à l’autre en fonction de l’ancienneté, de l’assurance de l’employeur et de l’affiliation à un syndicat. Les responsables syndicaux ont salué la décision de la Cour suprême qui, selon eux, représente une avancée pour les secteurs professionnels à forte proportion féminine. Par ailleurs, grâce à cette décision, il est désormais établi, en Norvège, que le mercure est dangereux pour la santé et qu’il a provoqué de nombreuses maladies professionnelles.

 

 


 

loupe1En Norvège, l'assurance accidents du travail obligatoire (yrkesskadeforsikring) est gérée par des compagnies d’assurance privées, avec des compensations individuelles et/ou des indemnités forfaitaires afin de couvrir la perte de revenus et les dépenses non indemnisées par le régime de l’assurance nationale. 

GRANDE-BRETAGNE : Des sanctions plus sévères en matière de santé-sécurité du travail pour les employeurs sans scrupules

justiceGBUn rapport, publié par le ministère du Travail, dresse le bilan de l’application de nouvelles règles introduites en 2008, en vertu de la Loi sur les infractions en matière de santé et sécurité. 

Le rapport indique que :
  • davantage de cas (86%) ont été jugés après l’entrée en vigueur de la loi (contre 70% auparavant) ;
  • le montant moyen des amendes infligées par les tribunaux uniquement pour infraction à la réglementation en matière de santé et de sécurité a augmenté de 60%, passant de 4 577 £ à 7 310 £ ;
  • le montant moyen des amendes infligées pour les cas d’infraction à la réglementation en matière de santé et de sécurité et à la loi sur la santé et la sécurité au travail a augmenté de 25%, passant de 13 334 £ à 16 730 £ ;
  • dans 346 cas, le montant des amendes a dépassé 5 000 £ - ce qui était auparavant le montant maximum.
L’objectif de la loi était d’augmenter les sanctions maximales pour les cas d’infraction en matière de santé et de sécurité au travail jugés par les juridictions afin de dissuader les éventuels contrevenants.

BELGIQUE : depuis sa création, le Fonds amiante a reconnu un peu plus de 2000 cas

medecins-radioLe Fonds amiante (AFA) a été créé le 1er avril 2007 au sein du Fonds des maladies professionnelles. Il indemnise les victimes de mésothéliome et d’asbestose (ou des épaississements pleuraux diffus bilatéraux), deux maladies liées à l'exposition à l’amiante.

Le mésothéliome est un cancer de la plèvre qui entraîne la plupart du temps le décès de la victime dans l’année suivant sa déclaration. Sur les 1360 victimes indemnisées pour cette pathologie, 993 l’ont été suite à une exposition professionnelle à l’amiante. Le secteur le plus touché est évidemment le secteur de transformation de l'amiante. Mais les victimes sont aussi des plombiers, des soudeurs, des ouvriers métallurgistes, des travailleurs de la construction ou des dockers. Les 367 autres victimes non-professionnelles ont contracté la maladie parce qu’elles habitaient dans la banlieue proche d’une usine, parce que leur conjoint travaillait dans une usine d’amiante ou parce qu’ils utilisaient de l’amiante dans le cadre de leur hobby.

Pour l’ensemble de ces victimes de mésothéliome, l’AFA a pris 2213 décisions positives. Cela peut être une décision d’attribution d’une rente mensuelle de 1723.05 euros à la victime elle-même, comme celle d’un capital attribué au conjoint, ex-conjoint ou enfant après le décès. Un conjoint se voit attribuer, par exemple un capital unique de 34.461 euros.

L'asbestose est une fibrose du poumon qui est souvent associée à un essoufflement progressif au fur et à mesure de l'évolution de la maladie. Celle-ci est aussi inguérissable mais la plupart du temps, l’issue n’est pas mortelle, heureusement. Une victime d’asbestose touche un montant mensuel de 17,23 euros par % d’incapacité.

La plupart des victimes développent ces maladies entre 65 et 74 ans. Les maladies se déclarent 20 à 40 ans après l’exposition à l’amiante de la victime. Le fait que l’on ait utilisé beaucoup d’amiante en Belgique dans les années 70 et 80 rend évidemment ces maladies toujours très actuelles.

En terme de budget, depuis la création du Fonds amiante, le montant des indemnisations s’élève à environ 68 millions d’euros. Les victimes ont reçu 38 millions d’euros pour 30 millions aux ayants-droit.

Le Fonds amiante est financé de manière égale par l’Etat et les entreprises. Dans la mesure où une réserve financière a été prévue dans le budget de l’AFA, le Fonds pourra faire face dans les années à venir à une éventuelle augmentation des victimes des maladies liées à l’amiante.

“Critères de reconnaissance et d’indemnisation des pathologies liées à l’amiante dans le cadre du Fonds amiante” sur http://www.fmp-fbz.fgov.be/web//afa/pdf/afabrochuref.pdf

Vers une normalisation internationale sur le vieillissement de la main-d'œuvre

L'ISO a mis en place un nouveau Comité technique sur les sociétés vieillissantes qui élaborera un certain nombre de normes internationales. L'une de ces normes sur le vieillissement de la main-d'œuvre est susceptible de contenir des outils pour l'aménagement du lieu de travail, les technologies et les pratiques de travail, afin de maximiser l'employabilité des travailleurs seniors. Une première réunion de l'ISO/TC 314 s'est tenue à Londres du 20 au 22 juin.

En 2017, employeurs et syndicats européens ont approuvé un accord-cadre sur le vieillissement actif et une approche intergénérationnelle. Le texte vise à garantir un environnement et une organisation du travail sains, sûrs et productifs pour permettre aux travailleurs de tous âges de rester au travail jusqu'à l'âge légal de la retraite.

Une nouvelle norme pour les auditeurs de la norme ISO 45001

Peu après la publication de la norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, une spécification technique la complète en vue d'organiser une approche harmonisée de l’accréditation d’une certification ISO 45001.

La nouvelle norme ISO/IEC TS 17021-10 qui vient d'être publiée porte sur l'"Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management". Elle définit les compétences et les connaissances dont doivent se prévaloir les organismes chargés de l’audit des organisations ayant appliqué la norme ISO 45001.

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Projet d’amélioration du processus de création de nouveau comité technique à l’ISO

L’ISO a entamé une réflexion pour améliorer le processus de création de comités techniques et éviter ainsi tout chevauchement avec les travaux de comités existants.

Tel fut le cas par exemple lors de la création de l’ISO/TC 297 "Gestion des déchets, recyclage et services d’exploitation des routes". En effet, son programme de travail incluait les bennes à ordures ménagères et les machines d’exploitation des routes qui figuraient déjà dans le programme de travail de l’ISO/TC 195 "Machines et matériels pour la construction des bâtiments".

Ainsi, afin d’avoir plus de visibilité et éviter ces situations, l’ISO propose d'accepter la création d'un nouveau comité technique qu'une fois la démarche suivante respectée :
  • Le pays à l'origine de la proposition devra s'assurer que des travaux sur le sujet ne sont pas au programme d’un comité existant. Si un chevauchement est identifié, il devra le résoudre avec ce comité concerné.
  • Discussion avec la personne en charge du domaine au secrétariat central de l'ISO,
  • Soumission de la proposition au vote et en parallèle demande à tous les comités de se manifester sur un éventuel chevauchement.
  • Sur la base des résultats et si un chevauchement est identifié, l'ISO/TMB (organisme de gouvernance chargé de la gestion générale de la structure des comités techniques au sein de l'ISO) pourra organiser une réunion préalable à la création du comité.
Ces propositions seront discutées prochainement dans le groupe travail chargé de l'établissement des Directives ISO pour une éventuelle mise en application. 


Nouvelles normes pour les scies circulaires et les fendeuses à coin pour bois de chauffage

Selon une analyse par la SVLFG d’accidents sur plusieurs années, d'autres personnes que l'opérateur de la machine interviennent lors de la coupe de bois de chauffage, notamment pour déposer et évacuer le bois, risquant ainsi d’être blessées aussi, et souvent gravement.

Or, les anciennes normes relatives aux fendeuses à coin (EN 609-1:1999+A2:2009) et aux scies circulaires pour la coupe du bois de chauffage (EN 1870-6:2010-06) ne prenaient en considération que l’utilisation de ces outils par une seule personne. La révision des normes vise donc à prendre en compte la sécurité non seulement de l’opérateur de la machine, mais aussi d’autres personnes susceptibles d’intervenir à proximité immédiate.

Un autre objectif consistait à rendre le travail plus sûr et plus ergonomique, et à permettre une utilisation simple et fonctionnelle de la machine. Une coopération avec des fabricants a permis de tester en amont les exigences nouvellement définies et leur faisabilité.

En savoir plus : KANBrief (p17)