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VLEP et substances cancérigènes : le Conseil parvient à un accord

Mi juin, le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO)  est parvenu à un accord sur une proposition portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Le texte vise à introduire des valeurs limites d'exposition plus strictes et des observations "peau" pour cinq agents cancérigènes ainsi qu'une observation "peau" indépendamment de VLE pour deux autres agents cancérigènes.

Les substances cancérigènes et mutagènes visées sont les huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne, certains mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, le trichloroéthylène, le 4,4′-méthylènedianiline, l'épichlorhydrine, le dibromure d'éthylène et le dichlorure d'éthylène.

Les valeurs limites retenues sont fondées sur une analyse des incidences économiques, sociales et environnementales des différentes options envisagées pour chaque agent chimique, sur les avis scientifiques du Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques et sur les critères d'efficacité, d'efficience et de cohérence. Elles ont également été approuvées par le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. 

Selon le communiqué du Conseil, "un ensemble supplémentaire de valeurs limites devrait être adopté par la Commission au début de l'année prochaine".

Projet de texte de compromis soumis au Conseil

 

 

"Célébrer les succès, préparer l'avenir" : l'EU-OSHA publie son rapport annuel 2016

Le rapport annuel de l'EU-OSHA présente les principales activités 2016, parmi lesquelles la publication des conclusions de la dernière édition de l'enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2) et celles du projet sur la sécurité et la santé dans les micro et petites entreprises (SESAME). 

Il est également question des nombreuses activités de l'EU‑OSHA concernant la sécurité et la santé au travail dans le contexte du vieillissement de la main-d’œuvre, y compris ce qui touche à la campagne 2016-2017 sur les lieux de travail sains.

Le rapport annuel envisage également l'avenir, avec notamment la campagne 2018-19 sur les substances dangereuses.

Téléchargez le rapport annuel dans sa version intégrale (en anglais).

Résumé en français

Évaluation des directives SST : la Commission publie les rapports nationaux

La Direction Générale Emploi, Affaires sociales et Inclusion de la Commission européenne a publié les rapports nationaux sur l'évaluation des directives relatives à la santé et sécurité au travail (SST) dans les États membres de l'UE.

Les rapports nationaux, souvent de plusieurs centaines de pages, sont en anglais, et suivent le même schéma de présentation : composantes en matière de SST, écarts en termes de contenu et de temps, niveau de conformité des différentes parties prenantes, actions d'accompagnement pour la mise en œuvre des règles, mise en œuvre, groupes spécifiques de travailleurs, PME et micro-entreprises, bibliographie et interviews.

La base de données comprend en outre les documents et les rapports sur les politiques de l'UE, ainsi que des études, des discours et des descriptions de projets financés par l'UE.

 

En savoir plus (en anglais)

EU-OSHA : synthèse des conclusions de trois principales enquêtes sur les lieux de travail

Un nouveau rapport de l'EU-OSHA analyse les résultats de trois enquêtes européennes pour fournir une image détaillée de la manière dont la sécurité et la santé au travail (SST) sont gérées en Europe.

Les résultats analysés proviennent de la deuxième enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2) publiée par l'EU-OSHA, du module ad hoc 2013 de l'enquête européenne sur les forces de travail (EFT)  sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail publié par Eurostat, et de la sixième enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS) publiée par Eurofound.

Les conclusions de ce rapport ont pour but d'aider les décideurs, les employeurs, les représentants des employés, ainsi que les professionnels de SST dans leurs actions.

Télécharger le rapport complet

Lire la synthèse

Nouveau rapport : Tendances et facteurs clés de l'évolution des TIC et du lieu de travail

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) publie les conclusions d'une partie du projet intitulé "Prospective sur les risques nouveaux et émergents en matière de santé et de sécurité au travail liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et au lieu de travail d’ici à 2025".

Une analyse prospective, des entretiens téléphoniques avec des experts, une enquête (méthode Delphi), puis un mini atelier sont à la base de ce rapport qui répertorie et décrit 92 tendances et facteurs importants qui détermineront les défis en matière de STT dont les plus importants sont :

  • la robotique, l'automatisation, les véhicules autonomes, les drones, l'intelligence artificielle, l'Internet des objets, les nouvelles interfaces homme-machine, les réseaux de communication et autres questions connexes telles que la cybersécurité, et leur impact sur la nature du travail ;
  • comment les TIC affecteront la nature du travail, c'est-à-dire le type de travail qui sera fait, comment, où et quand cela sera fait, qui le fera, avec l'émergence de nouveaux modèles d'emploi, de nouvelles relations employé-employeur ;
  • les business modèles, les chaînes d'approvisionnement et l'environnement économique ;
  • les divers changements démographiques conduisant à une diversité de la main-d'œuvre, comme l'immigration, la participation croissante des femmes sur le marché du travail et le vieillissement de la main-d'œuvre, et autres problèmes connexes tels que l'augmentation des problèmes de santé chroniques et complexes sur le marché du travail, des différences multigénérationnelles et culturelles ;
  • les attitudes et la demande envers les TIC, leur gouvernance et les nouvelles formes de travail qui en résultent.

Lire le rapport (en anglais)

Consultation publique de la Commission sur les agences de l'UE

Vous avez jusqu'au 5 juillet 2017 pour donner votre avis sur la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), la Fondation européenne pour la formation (ETF) et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

La consultation lancée par la Commission européenne vise à recueillir les avis du grand public comme des parties prenantes sur le travail effectué par ces agences européennes pendant la période 2011-2016. L'objectif est également de collecter de nouvelles idées pour l’avenir des agences, et de comparer différentes options stratégiques ainsi que leurs éventuels effets.

Consultation en ligne 

Quelle participation des travailleurs à la gestion de la SST ?

Cette étude publiée par l'Observatoire européen des risques de l'EU-OSHA est principalement consacrée à la question de la représentation des intérêts des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST) du point de vue des représentants eux-mêmes, de leurs collègues, ainsi que de leurs employeurs et dirigeants.

Elle est basée sur des entretiens approfondis réalisés avec dans 143 établissements différents dans sept États membres de l’UE : Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Dans la grande majorité des cas, ces établissements ont participé à l’enquête ESENER-2 et représentent, dans des proportions similaires :

  • le secteur privé de la production, le secteur public et le secteur des services privés ;
  • trois catégories de taille d'entreprises : petites, moyennes et grandes.

L’examen des publications, des entretiens supplémentaires réalisés auprès d’informateurs provenant d’organisations clés et une évaluation quantitative complémentaire des données pertinentes de l’enquête ESENER-2 ont accompagné cette analyse.

L'étude "met en évidence des indicateurs d'une divergence croissante entre les dispositions légales et les pratiques actuellement en vigueur sur les lieux de travail".

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Rapport complet en anglais

Campagne EU-OSHA : les communications présentées pour les partenaires officiels sont en ligne

Les présentations faites les 22 et 23 mars (Bruxelles) lors de l'événement destiné aux partenaires de la campagne "Être bien sur les lieux de travail quel que soit l'âge" de l'EU-OSHA sont en ligne.

Divers ateliers et des séances plénières ont offert aux participants l'opportunité d'échanger et de discuter sur les bonnes pratiques en faveur d'un travail sûr, sain et durable. Parmi les sujets spécifiques, mentionnons le bien-être des travailleurs, la réussite commerciale et un leadership fort, ainsi que la manière dont ces facteurs peuvent être mesurés et intégrés à la stratégie commerciale.

Une cérémonie de remise des prix des bonnes pratiques des partenaires officiels de la campagne, en présence de Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l'Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs a été organisée. SAP a été récompensé et Toyota Material Handling a été félicité.

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28 avril 2017 : Journée mondiale de la SST pour optimiser la collecte et l'utilisation des données

La campagne de l'Organisation internationale du travail (OIT) à l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail (SST) 2017 pointe la nécessité cruciale, pour les pays, d'améliorer leur capacité à collecter et à utiliser des données fiables sur la SST.

L'objectif 8 de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable met l’accent sur la "protection des droits du travail, la promotion de la sécurité sur le lieu de travail et l’assurance d’une protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. Pour cette cible, les pays sont invités à rendre compte sur l'indicateur suivant : Fréquence des accidents du travail mortels et non mortels, par genre et statut de migrant".

Afin d’aider les États Membres à améliorer leur capacité de collecte et d’utilisation de données fiables sur la SST, l’OIT a créé une boîte à outils avec des ressources pertinentes et des fiches d'information. 

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Tout savoir de la période transitoire entre la Directive et le Règlement ÉPI

Lors du workshop "Équipements de protection individuelle" organisé par la Commission européenne en novembre dernier, sa création avait été évoquée : un "Questions/Réponses" sur la transition entre la Directive EPI 89/686/CEE et le Règlement EPI 2016/425 à destination des différents opérateurs économiques est maintenant disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Il y est question, entre autres, de l’impact de la période transitoire définie à l’Article 47 du Règlement pour les organismes notifiés et les fabricants. Ainsi, conformément à l’information diffusée déjà sur EUROGIP infos, l’impossibilité de mise sur le marché des produits conformes à la Directive EPI après le 21/04/2019 va rendre obsolète leur fabrication. Seuls des produits conformes au Règlement EPI (donc disposant d’une déclaration de conformité UE, et pour les EPI de catégorie II et III d’une attestation UE de type) pourront être produits en vue d’une mise sur le marché passé cette date.

Pour faire très court, on peut dire que fabriquer un ÉPI conforme à la Directive après le 21 avril 2019 n’a pas de sens.

FAQ (en anglais)