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Le décret n° 2020-1131 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles (MP) des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 a été publié au JORF du 15 septembre. Il entre en vigueur dès demain.
Le décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de MP “Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2”. Pour les affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, il confie l’instruction de ces demandes à un comité de reconnaissance des MP unique, dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d’impartialité.
Les deux nouveaux tableaux prennent en compte les malades Covid19 ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès.
