Actu Pays|20/11/20

FRANCE : le rapport annuel 2019 de la branche AT/MP est disponible

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Sinistralité au travail et programmes de prévention prioritaires en 2019 : l’Assurance Maladie – Risques professionnels fait le point dans son rapport annuel “L’Essentiel 2019, Santé et sécurité au travail”.

Une sinistralité au travail en hausse
Avec 655 715 nouveaux sinistres reconnus, le nombre d’accidents du travail a augmenté de 0,6% en 2019 par rapport à 2018. Cette hausse est attribuable à l’augmentation de 2 % du nombre de salariés. En revanche, la fréquence (33,5 accidents du travail pour 1 000 salariés) est en légère diminution par rapport à 2018.

Les secteurs du BTP, bois, papier, textile, commerce non alimentaire et chimie enregistrent une légère baisse (entre 0 et 1%) du nombre d’accidents du travail, mais les services, les activités tertiaires (administrations, banques, assurances…) en particulier, accusent une hausse de 4% et les secteurs du travail temporaire et de l’action sociale de 1,3 %. Dans une moindre proportion, la hausse concerne aussi les activités de métallurgie (+ 0,6%), transport et énergie (+ 0,3%) ou alimentation (+ 0,2%).

Avec 99 000 accidents de trajets enregistrés en 2019, le niveau le plus haut jamais atteint depuis 2000, l’augmentation représente moins de 1 % en 2019, après avoir connu une forte hausse en 2018 en raison des intempéries et des conditions climatiques.

Le nombre de maladies professionnelles progresse de 1,7% en 2019, après une hausse de 2,1% déjà enregistrée en 2018. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont à l’origine de 88% des maladies professionnelles. Les maladies liées à l’amiante se stabilisent, tandis que les affections psychiques liées au travail ainsi que les affections liées à la silice cristalline augmentent (respectivement +6% et + 13,9%).

À noter qu’une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur en 2019. Elle clarifie les différentes étapes, en simplifie la compréhension pour le salarié et l’entreprise et permet la réduction des délais de traitement. En outre, le service de notification en ligne du taux de cotisation AT/MP est ouvert depuis 2019. La notification dématérialisée est obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés depuis 2020 et le sera en 2021 pour celles d’au moins 10 salariés.

Des actions de prévention ciblées et un dispositif inédit de subventions
L’Assurance contre les risques professionnels a porté en 2019 trois programmes prioritaires pour prévenir les TMS, les risques chimiques et les chutes dans le BTP, lesquels sont responsables de la majorité des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

Par ailleurs, elle a proposé aux entreprises de moins de 50 salariés un dispositif inédit de subventions qui peuvent être utilisées pour l’achat de matériels, de formations ou de solutions de prévention des risques les plus fréquents. En complément, “les contrats de prévention” permettent d’aider des entreprises de moins de 200 salariés à mettre en place un projet de prévention. Au total, près de 90 millions d’euros d’aides financières ont été engagées en 2019.

Une mobilisation exceptionnelle et collective face au coronavirus
La direction nationale de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, le réseau des caisses régionales, l’INRS et Eurogip se sont mobilisés pour accompagner les entreprises en période de confinement et dans la reprise d’activité, aider à la prise en charge des salariés victimes de Covid-19 et favoriser la prévention contre la pandémie, y compris dans les plus petites entreprises.

La subvention “Prévention Covid” de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, lancée en mai 2020, en pleine crise sanitaire, a pour objectif d’aider les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants à financer jusqu’à 50 % de leur investissement en matériel de protection contre le SARS-CoV-2. Au 31 juillet 2020, 40 000 demandes avaient été adressées aux caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS). 50 millions d’euros seront consacrées par la branche AT/MP à cette subvention.

En savoir plus

Le rapport annuel est également disponible en anglais

 

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