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Une circulaire interministérielle du 31 mars 2020 précise les conditions de mise en œuvre de la Recommandation de la Commission européenne sur les procédures d’évaluation des équipements de protection individuelle (EPI).
Elle a pour objet de décliner les préconisations de la Commission “tout en veillant à ce que les équipements et dispositifs médicaux ainsi mis sur le marché continuent à assurer un niveau adéquat de protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs.”
Instruction interministérielle n°DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/55 du 31 mars 2020
