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La Commission européenne a mis en ligne un guide concernant l’impact de la révision d’une norme harmonisée sur la validité d’une attestation d’examen CE de type (AET-CE). Ce guide s’appuie sur le Guide Bleu et le Règlement ÉPI 2016/425. Il énonce les grands principes à prendre en compte pour évaluer l’impact des modifications dans une norme révisée.
Les éléments suivants sont ainsi rappelés :
- la révision d’une norme ne remet pas en cause systématique la validité de l’AET délivrée par l’organisme notifié, quand bien même le certificat faisait référence à l’ancienne norme ;
- les fabricants doivent faire une étude d’impact sur les changements induits par la norme révisée au regard des exigences essentielles de santé et de sécurité ;
- cette étude d’impact doit être discutée avec l’organisme notifié ayant délivré l’AET pour approbation ;
- lorsque le design de l’équipement de protection individuelle est impacté par la norme révisée, une évaluation complémentaire doit être réalisée par l’organisme en charge de l’AET ;
- lorsque la révision de la norme ne concerne que des aspects documentaires ou administratifs, il n’y a pas lieu de procéder à une revue de l’AET.
