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Une nouvelle norme européenne « Cabines d’application de produits de revêtement organiques – prescription de sécurité » va remplacer trois anciennes normes, dont deux avaient fait l’objet d’une objection formelle déposée par la France.
Cette objection concernait les normes européennes EN 12981 (Installations d’application – Cabines d’installation par projection de produit de revêtement en poudre organique – Exigences de sécurité) et EN 12215 (Installations d’application – Cabines d’application par pulvérisation de produits de peinture organiques liquides – Prescriptions de sécurité). La France a fait valoir que les préconisations de ces normes concernant les performances aérauliques et l’exposition à l’isocyanate (substance chimique pouvant entrainer des risques de décès) étaient insuffisantes. Analysée par la Commission européenne en 2008, cette objection a conduit au retrait de ces normes du JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne).
Dès 2010, des travaux communs entre la France, l’Allemagne et l’Angleterre pour élaborer un protocole commun d’analyses des performances aérauliques et d’exposition à l’isocyanate ont abouti à la signature en 2012 d’un accord européen, définissant les principes de bonne conception des cabines de peinture. Cet accord a constitué la base de travail de révision des deux normes européennes retirées ainsi que de la norme EN 13355 (Installations d’application – Cabines mixtes d’application et de séchage – Prescriptions de sécurité) de 2012 à 2015 pour aboutir à un projet de norme EN 16985 unique. La nouvelle norme devrait être publiée en février 2018.
