Actu Eurogip|11/04/22

Intelligence artificielle : décrypter le projet de règlement européen

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En avril 2021, la Commission européenne publiait son projet de règlement destiné à encadrer juridiquement les systèmes d’intelligence artificielle (IA). Ce texte doit permettre de structurer toute une filière sur une technologie en plein essor qui s’applique à de nombreux domaines et va, dans les années à venir, s’intégrer à des produits soumis à différentes législations sectorielles qui ne l’ont pas forcément prévu.

L’objectif pour la Commission est de “répondre à la nécessité de garantir aux utilisateurs et citoyens de l’Union un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, tout en fournissant un cadre juridique stable aux fournisseurs d’IA”.

Un an après la publication du projet de règlement qui suscite des interrogations compte tenu de la complexité technique, politique et juridique du dossier, EUROGIP fait le point sur ce texte dans un nouveau Focus. Le travail parlementaire sur ce sujet central va se poursuivre en 2022.

Télécharger le Focus sur le projet de règlement IA

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