Actu Communautaire|19/07/24

Intelligence artificielle : le règlement européen est paru

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Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (IA) est paru au Journal officiel de l’UE.

Il modifie les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle).

“Le Règlement est le tout premier cadre juridique en matière d’IA, qui traite des risques liés à cette technologie et positionne l’Europe pour qu’elle joue un rôle de premier plan à l’échelle mondiale”.

Règlement
Questions et réponses de la Commission européenne

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