IRLANDE : un code de bonnes pratiques sur le droit à la déconnexion

Alors qu’il n’existe pas de législation en la matière, le gouvernement a publié, le 1er avril 2021, un Code de bonnes pratiques sur le droit à la déconnexion.

Le Code a été élaboré par la Commission des relations sur le lieu de travail (WRC), un organisme indépendant qui veille à la bonne application du droit du travail irlandais. Il est entré en vigueur le jour de sa publication. Il vise les employeurs, les employés et leurs représentants.

Plus précisément, le Code est conçu pour :

• Compléter et soutenir les droits et obligations des employeurs et des employés en vertu des lois sur l’aménagement du temps de travail (OWTA 1997), sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail (SHWWA 2005), sur l’emploi (dispositions diverses) de 2018 et sur les conditions d’emploi (information) 1994 – 2014.
• Aider les employeurs et les employés à naviguer dans un environnement de travail de plus en plus numérique et modifié, qui implique souvent le travail à distance et flexible.
• Fournir une assistance aux employés qui se sentent obligés de travailler régulièrement pendant des heures plus longues que celles convenues dans leurs contrats de travail.
• Aider les employeurs à élaborer et à mettre en œuvre des procédures et des politiques visant à faciliter le droit à la déconnexion.
• Fournir des conseils pour la résolution des problèmes sur le lieu de travail découlant du droit à la déconnexion, à la fois de manière informelle et formelle, selon le cas.

Télécharger le code de bonnes pratiques (pdf en anglais)