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La Cour d’appel de Turin vient de donner raison à un ancien technicien de 63 ans qui demandait la reconnaissance en maladie professionnelle de la tumeur bénigne auriculaire dont il était victime pour avoir utilisé son téléphone portable au travail au moins 2,5 heures par jour pendant 13 ans.
L’INAIL, l’organisme d’assurance compétent, avait d’abord rejeté sa demande. Mais les avocats ont fait valoir le lien de causalité entre l’utilisation prolongée du téléphone portable pour des raisons professionnelles et la maladie. Ils ont obtenu gain de cause, d’abord devant le tribunal d’Aoste puis le 2 novembre 2022 en Cour d’Appel.
C’est la deuxième affaire relative à la reconnaissance d’une tumeur auriculaire qui se solde par la même décision. Déjà en 2020, la Cour d’appel de Turin avait finalement donné raison à un ancien employé de Telecom Italia. Celui-ci, assisté par le même cabinet d’avocats, s’était vu accordé une rente mensuelle d’environ 350€ pour maladie professionnelle due à l’exposition prolongée aux fréquences émises par le téléphone portable. L’INAIL avait contesté la décision et demandé de nouveaux conseils techniques. La Cour d’appel avait entendu le Pr Roberto Albera, spécialisé en oto-rhino-laryngologie à l’Université de Turin, qui avait confirmé la forte probabilité entre l’exposition aux radiofréquences et la maladie du patient.
À noter qu’en 2012, la Cour de cassation italienne avait reconnu comme maladie professionnelle une tumeur cérébrale dont un cadre supérieur avait été victime du fait de l’usage intensif du téléphone portable.