Actu Pays|12/07/24

ITALIE : vers un permis de sécurité à points ?

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > ITALIE : vers un permis de sécurité à points ?

À l’instar du permis de conduire à points dont le nombre diminue en fonction des infractions, le gouvernement italien veut introduire un permis de sécurité à points, pour les entreprises du BTP d’abord, avec une possible extension à d’autres secteurs.

La ministre du Travail, Marina Calderone, a présenté le 10 juillet une première ébauche du décret d’application de ce système, en espérant une mise en œuvre dès octobre prochain. Parmi les nouveautés visant à lutter contre les accidents figurent également l’augmentation du nombre d’inspecteurs et le durcissement des sanctions en cas d’irrégularités. Mais, “parallèlement à la lutte contre ceux qui ne respectent pas les règles, nous avons besoin de reconnaître les nombreuses entreprises qui travaillent bien, appliquent les règles et accordent une attention particulière aux normes de sécurité au travail”, a t-elle déclaré. Aussi, une “liste des entreprises vertueuses” pourrait être mise en place.

Le permis de sécurité commence avec un capital de 30 points, pouvant atteindre 100 points. En cas d’accident entraînant une invalidité, 10 à 15 points sont retirés, pour d’autres infractions, 7 à 10 points, et en cas d’accident mortel, 20 points. Les infractions graves peuvent conduire à la suspension de l’activité de l’entreprise. Toutefois, il est possible de récupérer des points via des formations.

Cette initiative suscite des critiques, notamment de la part des syndicats CGIL et UIL, qui jugent la mesure inefficace. Selon eux, même en cas d’accidents graves ou de violations majeures des règles de sécurité et de santé au travail, le permis à points ne suffira pas à fermer une entreprise. La CGIL insiste pour que les inspecteurs du travail suspendent immédiatement le permis en cas d’accidents ou de non-conformités graves.

En savoir plus

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

11/07/24

Position de BusinessEurope sur le télétravail et le droit à la déconnexion

Le 25 juin 2024, BusinessEurope a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le droit à la déconnexion, soulignant qu'une réglementation excessive pourrait entraver la croissance et les avantages du télétravail, et prônant une intervention minimale de l'UE qui laisse les États membres, les partenaires sociaux et les entreprises développer leurs propres politiques.

Actu Pays

03/07/24

ALLEMAGNE : l’importance de signaler des événements traumatiques au travail

Un collègue tombe de l'échelle, une infirmière est interpellée et menacée, un conducteur de train renverse un cycliste qui voulait traverser rapidement la voie ferrée… Ce sont autant d’événements qui peuvent engendrer des traumatismes, des sentiments de peur, d’impuissance et de culpabilité chez les salariés et qu'il faudrait signaler pour pouvoir notamment proposer un soutien aux personnes concernées.

Actu Pays

01/07/24

GRÈCE : mesures d’urgence pour faire face au stress thermique des travailleurs du secteur privé

A la suite de la publication d’un bulletin d’alerte des services météorologiques sur des températures élevées prévues les 12 et 13 juin, le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale a publié, le 11 juin, une circulaire instaurant des “Mesures d'urgence pour faire face au stress thermique des travailleurs du secteur privé” à destination des employeurs.