Actu Pays|12/07/24

ITALIE : vers un permis de sécurité à points ?

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À l’instar du permis de conduire à points dont le nombre diminue en fonction des infractions, le gouvernement italien veut introduire un permis de sécurité à points, pour les entreprises du BTP d’abord, avec une possible extension à d’autres secteurs ensuite.

La ministre du Travail, Marina Calderone, a présenté le 10 juillet une première ébauche du décret d’application de ce système, en espérant une mise en œuvre dès octobre prochain. Parmi les nouveautés visant à lutter contre les accidents figurent également l’augmentation du nombre d’inspecteurs et le durcissement des sanctions en cas d’irrégularités. Mais, “parallèlement à la lutte contre ceux qui ne respectent pas les règles, nous avons besoin de reconnaître les nombreuses entreprises qui travaillent bien, appliquent les règles et accordent une attention particulière aux normes de sécurité au travail”, a t-elle déclaré. Aussi, une “liste des entreprises vertueuses” pourrait être mise en place.

Le permis de sécurité commence avec un capital de 30 points, pouvant atteindre 100 points. En cas d’accident entraînant une invalidité, 10 à 15 points sont retirés, pour d’autres infractions, 7 à 10 points, et en cas d’accident mortel, 20 points. Les infractions graves peuvent conduire à la suspension de l’activité de l’entreprise. Toutefois, il est possible de récupérer des points via des formations.

Cette initiative suscite des critiques, notamment de la part des syndicats CGIL et UIL, qui jugent la mesure inefficace. Selon eux, même en cas d’accidents graves ou de violations majeures des règles de sécurité et de santé au travail, le permis à points ne suffira pas à fermer une entreprise. La CGIL insiste pour que les inspecteurs du travail suspendent immédiatement le permis en cas d’accidents ou de non-conformités graves.

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