Actu Normalisation|21/04/16

L’accord de Dresde est en cours de révision

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L’accord de Dresde, ratifié en septembre 1996 entre le CENELEC et la CEI, est en cours de révision. Il régit la planification de nouveaux projets de normes électrotechniques, ainsi que les votes parallèles au cours de la procédure de normalisation.

Il a pour objet d’éviter la duplication des travaux, d’accélérer l’élaboration des normes et de garantir la meilleure utilisation possible des ressources disponibles. Enfin, il vise à assurer l’adoption simultanée des normes au niveau du CENELEC et de la CEI. Lorsque les résultats sont positifs à l’un et l’autre, la CEI publie la norme internationale, tandis que la norme européenne est ratifiée par le Bureau Technique du CENELEC. On notera qu’environ 70 % des normes européennes sont identiques aux normes internationales.

Le projet actuel de révision de l’accord n’apportera pas de changements radicaux. On note, entre autres, les modifications suivantes :

  • la suppression du critère selon lequel au moins cinq membres du CENELEC doivent donner leur accord pour qu’un nouveau projet européen puisse être lancé ;
  • les précisions apportées aux conditions dans lesquelles les normes peuvent être retirées de la procédure d’élaboration parallèle par le CENELEC et la CEI.

En outre, il prévoit deux nouvelles dispositions :

  • l’obligation de fixer un calendrier pour tout nouveau projet ; si un écart par rapport à ce calendrier apparaît pour un projet confié par le CENELEC à la CEI, le CENELEC pourra poursuivre ce projet de manière autonome au niveau européen.
  • même en cas de vote positif, les membres peuvent encore faire appel auprès du CENELEC contre la publication d’une norme. 

L’adoption de la version révisée de l’accord de Dresde est prévue pour la fin de l’année 2016.

loupe1Créé en 1973, le Comité européen de normalisation en électronique et électrotechnique (CENELEC) est une organisation sans but lucratif, de droit belge, composée des comités électrotechniques nationaux de 33 pays européens ou associés. En 1985, une résolution du Conseil européen a confèré au CENELEC le rôle d’organe de normalisation responsable de l’harmonisation des normes électrotechniques sous le système législatif européen.

La Commission électrotechnique internationale (CEI), fondée en 1906, est l’organisation internationale de normalisation chargée des domaines de l’électricité, de l’électronique, de la compatibilité électromagnétique, de la nanotechnologie et des techniques connexes. Elle est complémentaire de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), qui est chargée des autres domaines.

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