Actu Communautaire|19/09/17

L’UE met en place une Autorité européenne du travail

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Dans son discours sur l’état de l’Union européenne 2017 devant le Parlement européen, le président Juncker a annoncé qu’il était prévu de créer une Autorité européenne du travail qui garantirait que les règles de l’UE sur la mobilité de la main d’œuvre soient appliquées de façon juste, simple et efficace.

L’autorité s’appuiera sur les agences existantes, telles l’UE-OSHA et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, et aura pour mission de :

  • renforcer la coopération administrative et la confiance mutuelle pour une mobilité équitable au sein du marché unique, notamment par la résolution des éventuels différends entre autorités nationales
  • mutualiser les outils existants dans le domaine de la mobilité transfrontalière, afin de mettre à disposition un guichet unique pour les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics (EURES – le portail européen sur la mobilité de l’emploi, coordination de la sécurité sociale dans l’UE, carte européenne d’assurance maladie, carte bleue européenne, etc.).
  • lutter contre les abus relatifs à la législation du travail comme à la législation sociale et organiser des actions conjointes de contrôles aux frontières. –
  • s’appuyer sur les agences et structures existantes pour mieux gérer les activités transfrontières et conjointes, par exemple en matière de prévision des compétences, de santé et de sécurité au travail, de gestion des restructurations et de lutte contre le travail non déclaré.

« Nous devrions faire en sorte que toutes les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs soient mises en œuvre de manière juste, simple et efficace par un nouvel organisme européen d’inspection et d’application des règles. Il y a quelque chose d’absurde à disposer d’une Autorité bancaire pour faire appliquer les normes bancaires, mais pas d’une Autorité commune du travail pour veiller au respect de l’équité dans notre marché unique. Nous devons la créer », a déclaré le président Juncker.

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