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L’enquête sera clôturée le 13 juillet 2017. Afin d’optimiser les deux mois de consultation, un planning très serré a été adopté au plan français :
- Du 19 mai au 9 juin 2017, une enquête élargie (et non publique) sera en ligne sur le site Afnor pour les membres de la commission de normalisation Afnor X82A, les services ministériels ainsi que les organismes ayant répondu à l’enquête publique sur le DIS1. Il s’agit de la seconde et dernière opportunité de formuler des commentaires techniques sur le projet.
- Deux réunions de dépouillement des commentaires sont d’ores et déjà programmées les 27 et 28 juin 2017 avec à la fois les membres de la commission Afnor X82A et les personnes extérieures ayant formulé des commentaires lors de cette nouvelle enquête.
Les commentaires acceptés par consensus lors de ces deux réunions seront ensuite traduits vers l’anglais par Afnor, validés par les experts français et envoyés avant le 13 juillet au secrétariat britannique de l’ISO PC283. Celui-ci élaborera alors un document rassemblant l’ensemble des commentaires reçus des pays membres de l’ISO.
Ce document sera la base de travail du Groupe de travail 1 de l’ISO PC283 qui traitera ces commentaires lors d’une réunion prévue du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie.
Dans l’hypothèse où l’ensemble des commentaires aura été traité en ces 6 jours de réunion internationale, le prISO 45001 serait soumis à l’ultime étape du Vote formel (oui/non sans commentaires techniques possibles) en novembre 2017, pour une publication de la norme vers mars 2018.
