Actu Communautaire|06/01/22

La CJUE confirme l’identification du BPA comme perturbant le système endocrinien pour la santé

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé en appel l’identification du bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante(1) pour ses propriétés de perturbation endocrinienne pour la santé humaine.

Elle a en effet rejeté le pourvoi de l’Association professionnelle des producteurs européens de matières plastiques, PlasticsEurope contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 20 septembre 2019, PlasticsEurope/ECHA (T‑636/17) dans un arrêt du 21 décembre 2021. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait inscrit le BPA sur la liste des substances candidates en vue de l’autorisation en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur la santé, ce que confirme l’arrêt.

Pour rappel, PlasticsEurope a porté trois litiges devant la justice européenne concernant les trois propriétés de danger du bisphénol A : toxique pour la reproduction (aff. T‑185/17), perturbateur endocrinien pour la santé humaine (aff. C‑876/19 P), et perturbateur endocrinien pour l’environnement. Les deux premiers sont désormais clos avec confirmation en appel du bien-fondé des décisions de l’Echa. Le troisième est en toujours en cours.

(1) Substance of Very High Concern (SVHC) telle que définie dans le Règlement n°1907/2006 dit règlement REACH

Arrêt de la Cour de justice

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