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La révision de la Directive 89/686/CEE relative à la conception et la mise sur le marché des équipements de protection individuelle (ÉPI) entre dans sa phase finale, et une publication est attendue au premier semestre 2016.
Le document révisé a été approuvé en première lecture par le Parlement européen le 20 janvier 2016. Il devrait être prochainement approuvé par la Commission européenne pour publication.
Quelles vont être les principales modifications apportées par la révision de la Directive ?
Tout d’abord, la Directive devient un Règlement. Cela signifie que le texte sera directement applicable aux opérateurs économiques (fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs, et les organismes de contrôle), sans passer par une transposition en droit national.
Pour rappel, la Directive ÉPI 89/686/CEE est uniquement applicable aux Etats Membres de l’Union européenne. Elle doit donc être transposée dans le droit national pour devenir applicable aux opérateurs économiques précités. L’absence de transposition liée à l’emploi du Règlement peut, dès lors, s’inscrire dans une volonté de simplification de la législation (européenne et nationale) et d’harmonisation entre Etats membres.
Ensuite les obligations des opérateurs économiques seront mieux définies. Ainsi, en plus des fabricants et mandataires, entre en jeu le rôle des importateurs et distributeurs dont les domaines de responsabilité sont explicités. Ils ne sont plus « simplement » considérés comme des fabricants, ainsi que le laissait suggérer la Directive de 1989. Mais ils ont des contraintes différentes, plus en adéquation avec leur rôle quant à l’accès des produits au marché intérieur européen.
Les procédures de vérification des produits restent, quant à elles, inchangées. Néanmoins, les « attestations d’examen CE de type » (AET-CE) délivrées par les Organismes Notifiés (chargés du contrôle des procédures de validation/vérification des produits) deviendront des attestations d’examen UE de type, mais surtout elles auront une durée de validité limitée à 5 ans, renouvelable.
Cette disposition est déjà applicable dans le cadre d’autres Directives comme la Directive Machines, où des procédures spécifiques ont été mises en place par la coordination des organismes notifiés européens pour faciliter les renouvellements. Des dispositions similaires pourraient donc être mises en place. Il ne s’agirait pas, dans le cadre d’un renouvellement d’AET, de refaire l’intégralité des essais pour un produit donné, mais de s’assurer que les évolutions de l’état de l’art et ou du produit ne remettent pas en cause la sécurité des utilisateurs.
La définition de chaque catégorie d’ÉPI sera mieux précisée dans ce Règlement : la définition pour chaque catégorie sera basée sur le risque pour lequel l’ÉPI doit protéger, et non sur son type (appareil de protection respiratoire, équipements d’interventions dans les ambiances chaudes, etc.).
Enfin, les exigences essentielles de santé et de sécurité sont dans l’ensemble inchangées, et seules quelques précisions à la marge sont attendues.
Dans l’ensemble, cette révision de la Directive ÉPI ne devrait pas modifier en profondeur la façon de fabriquer un équipement « sûr, mais apporte des précisions et lève certaines ambiguïtés.
