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En session plénière le 11 décembre 2014, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis sur le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (SST) pour la période 2014-2020. Il fait suite à la consultation de la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur sa Communication du 6 juin 2014.
Ainsi, parmi les points clés de son avis, le CESE :
- Se réjouit de l’intention déclarée de la Commission de se concentrer sur la prévention, la simplification des règles – sans remettre en cause les niveaux de protection existants – et le respect de ces règles. La stratégie doit garantir l’équilibre entre un niveau élevé de protection et les charges administratives des entreprises.
- Se félicite de voir le grand intérêt que porte la Commission aux PME, des avis, des informations et des orientations qu’elle leur donne par le biais des TIC et du renforcement de la coordination entre les services publics dans le soutien aux PME.
- Considère comme indispensable que les inspecteurs du travail soient plus et mieux formés: dans près de la moitié des États membres, le seuil minimum recommandé par l’OIT (soit 1 inspecteur pour 10.000 travailleurs) n’est pas atteint.
- Recommande à la Commission d’adopter des mesures permettant aux jeunes en général, aux jeunes récemment licenciés, aux stagiaires et aux apprentis de recevoir des informations ainsi que des formations à la fois appropriées et pratiques.
- Invite les entreprises et les États membres à investir davantage dans la prévention et à garantir la participation des travailleurs.
- Invite la Commission à publier de toute urgence les rapports et les analyses statistiques de la liste des maladies professionnelles, y compris les accidents survenus pendant les heures de travail. Il estime qu’il y a lieu de renforcer et de diffuser largement les travaux des agences spécialisées, ainsi que de diffuser les bonnes pratiques pour contribuer à renforcer une culture de la prévention. Il estime de même nécessaire d’approfondir l’étude des nouveaux risques et de préparer des mesures (de nature législative ou autre) adaptées aux résultats des recherches entreprises.
- Invite la Commission à intensifier les discussions et les consultations avec les partenaires sociaux et à développer des actions concertées, cette approche étant fondamentale pour la mise en œuvre efficace de la stratégie.
- Critique le fait que la Commission ne définisse aucun objectif quantifié au niveau européen pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, et recommande aux États membres d’intégrer cette quantification dans le cadre de leurs stratégies nationales.
Consulter la note d’EUROGIP sur le cadre stratégique 2014-2020
