Actu Communautaire|06/07/22

Le droit à la déconnexion doit être légalement reconnu au niveau de l’UE

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Dans une résolution du 5 juillet, les eurodéputés reconnaissent les avantages du télétravail mais demandent une action législative pour garantir à tous les travailleurs le droit effectif à la déconnexion et pour réglementer l’utilisation des outils numériques à des fins professionnelles.

Ils mettent en garde contre les risques pour la santé mentale et la vie privée que constituent une sur-connexion, un brouillage des frontières entre le travail et la vie privée, et une intensité de travail plus élevée ou “technostress”, le stress lié à l’utilisation de la technologie dans le cadre du travail. Le Parlement européen demande ainsi une stratégie européenne en matière de santé mentale, une stratégie européenne de soins et des plans d’action nationaux. Il note que l’absence de principes communs contraignants concernant les risques psychosociaux dans l’UE conduit de facto à une protection juridique inégale des travailleurs.

Les députés demandent aux institutions de l’UE et aux États membres de réglementer davantage le travail numérique, en coopération avec les employeurs et les représentants des travailleurs. La Commission, l’EU-OSHA et les États membres devraient inclure la santé mentale dans leurs plans d’intervention et de préparation aux crises sanitaires et aux pandémies.

Cette nouvelle résolution fait suite à celle du 21 janvier 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion.

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