Actu Communautaire|30/05/23

Le nouveau règlement “machines” est adopté

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Le 22 mai, le Conseil a adopté le nouveau règlement européen relatif aux machines. Le texte, qui remplace la directive de 2006, précise les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables dans l’UE, facilite la libre circulation des machines et garantit un niveau élevé de sécurité pour les travailleurs et les citoyens.

Il rend obligatoire une évaluation de la conformité par un organisme tiers pour six catégories de machines présentant un facteur de risque plus élevé. Chaque produit devra être fourni avec des informations sur la sécurité, sous format numérique par défaut (les documents papier pouvant être délivrés sur demande).

Le nouveau règlement couvrira les risques liés aux technologies émergentes et clarifie le champ d’application. En particulier, seront inclus les petits véhicules de transport à usage personnel et les véhicules électriques légers tels que les scooters et les vélos, étant donné qu’ils sont largement utilisés et pourraient être dangereux pour les utilisateurs.

Le texte doit maintenant être publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Il entrera en vigueur le 20e jour suivant cette publication. Les États membres et les opérateurs économiques disposeront de 42 mois avant l’application des nouvelles règles.

EUROGIP, en collaboration avec l’ETUI, prépare un guide à paraître dans les jours qui suivront la publication du règlement au JOUE. Le document comparera article par article le texte de la directive et le nouveau règlement. L’objectif est d’aider les acteurs intéressés par la conception, l’utilisation et la surveillance des machines, à interpréter, mettre en œuvre et appliquer ce nouveau texte juridique.

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