Actu Communautaire|30/06/23

Le nouveau Règlement Machines est paru au JOUE

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Le nouveau Règlement sur les machines, adopté le 14 juin 2023 et abrogeant la directive de 2006, est paru au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) du 29 juin. Il entre en vigueur le 20e jour suivant cette date et est applicable dans sa globalité à partir du 14 janvier 2027.

EUROGIP avait publié un Focus en septembre 2021, sur la base du projet législatif, qui reste valable dans ses grandes lignes.

Enfin, pour tout savoir de ce nouveau texte, EUROGIP et l’ETUI vous donnent rendez-vous tout début juillet pour la publication d’un guide comparatif – article par article – entre la directive 2006/42/CE et le Règlement (UE) 2023/1230.

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