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Le Parlement européen a adopté le 25 octobre le compromis négocié avec le Conseil concernant la révision de la directive 2004/37 relative aux agents cancérigènes et mutagènes au travail.
Selon la nouvelle législation :
- La quantité maximale de substances dangereuses (généralement exprimée en mg/m3 d’air) à laquelle les travailleurs peuvent être exposés a été fixée pour 10 agents chimiques – le 1,2-époxypropane, le 1,3-butadiène, le 2-nitropropane, l’acrylamide, le bromoéthylène, le bromure de vinyle, les composés du chrome (VI), l’oxyde d’éthylène, l’hydrazine, et l’o-toluidine, auxquels s’ajoutent les fibres céramiques réfractaires et la poussière de silice cristalline transformée, générée par l’extraction, la taille et le concassage de matières telles que le béton, la brique ou la roche.
- Les limites d’exposition de deux substances déjà présentes dans la liste – les poussières de bois durs (produites par la découpe ou la pulvérisation du bois) et le chlorure de vinyle monomère – ont été révisées.
- L’autorité nationale chargée de la surveillance sanitaire des travailleurs peut décider de prolonger cette surveillance après la fin de l’exposition, aussi longtemps que la protection de la santé du travailleur le nécessite.
- La Commission devra examiner l’inclusion des substances toxiques pour la reproduction dans le champ d’application de la directive d’ici au premier trimestre 2019.
Une fois adoptées par le Conseil, les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne et entreront en vigueur 20 jours après la publication.
