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Selon l’étude d’impact de la révision de la directive Machines publiée par la Commission européenne, près d’une personne sur deux estime que les procédures d’évaluation de la conformité sont très efficaces lorsque celles-ci sont réalisées par un organisme notifié (O.N.) pour les machines de l’Annexe IV de la directive.
Ce taux tombe à 40% lorsque l’évaluation est faite par les fabricants pour les machines de l’Annexe IV disposant d’une norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive Machines et à 30% lorsqu’il s’agit de machines hors Annexe IV.
Pour ce qui concerne les procédures d’évaluation :
- 80% relèvent de l’auto-certification par les fabricants de produits hors Annexe IV,
- 8% l’auto-certification par les fabricants de produits de l’Annexe IV,
- 12% l’évaluation par une tierce partie (O.N.) de produits de l’Annexe IV.
D’une manière générale, les fabricants indiquent considérer que le prix de l’évaluation de la conformité par un O.N. a un impact sur la non adoption de cette procédure. Il est aussi précisé que l’évaluation du système qualité est trop complexe et contraignant à mettre en œuvre. Par ailleurs, même si l’étude n’est pas en mesure de conclure sur la question de l’efficacité de l’évaluation de la conformité par un O.N., les utilisateurs en ont une meilleure perception que pour des machines auto-évaluées par le fabricant.
Enfin, l’étude met en lumière que la mise en œuvre de la Directive Machines a permis d’économiser plus de deux milliards d’euros grâce aux accidents évités entre 2008 et 2013.
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