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Normalisation en santé et sécurité au travail

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Les normes permettent d’intégrer la santé et la sécurité dès la conception des produits. Elles constituent un outil de prévention des risques professionnels. Aussi la Branche AT/MP, investie d’une mission de prévention, mobilise-t-elle des experts pour participer à leur élaboration aux plans français, européen et international en santé et sécurité au travail.

EUROGIP coordonne l’activité de quelque 80 experts (CNAM, CARSAT, INRS, EUROGIP). Il leur fournit l’assistance nécessaire pour remplir efficacement leur mission. Il gère et finance leurs participations dans les commissions de normalisation au plan français (AFNOR et autres bureaux de normalisation), européen (CEN et CENELEC) et international (ISO et CEI).

EUROGIP assure le lancement et le suivi des enquêtes sur des projets de normes au sein de la Branche AT/MP. Les observations, présentées au nom de la Branche après concertation avec les spécialistes du sujet, permettent de faire entendre la voix de la prévention avec plus de poids auprès des différents interlocuteurs.

Au plan européen, il est membre fondateur et partenaire du réseau de préventeurs impliqués dans les travaux de normalisation Euroshnet au côté des organismes suivants : CIOP-PIB (Pologne), DGUV et Kan (Allemagne), FIOH (Finlande), INRS (France), INSST (Espagne). Tous sont d’ailleurs signataires d’une Déclaration commune sur la politique de normalisation en santé et sécurité au travail en Europe.

Lire l’extrait du rapport 2024 de l’activité normalisation de la Branche AT/MP

L’activité en quelques chiffres

En 2024, 78 experts de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (CARSAT, CRAMIF, INRS et EUROGIP) ont participé, en tant que porteurs de politique publique, aux travaux de 48 commissions françaises miroirs des comités techniques européens et internationaux. Parmi ces commissions françaises, 17 travaillent à
l’élaboration de 25 normes purement françaises. Le Réseau prévention a ainsi contribué à l’écriture de normes dans près de 78 groupes de travail (43 européens et 35 internationaux).

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