Actu Communautaire|24/04/24

Limiter les produits chimiques les plus nocifs aux “utilisations essentielles”

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Quels sont les principes et les critères pour l’utilisation de substances chimiques, même les plus nocives ? La Commission européenne a défini dans une Communication du 22 avril la notion d’“utilisations essentielles”.

Celle-ci permet de déterminer quand il est justifié, d’un point de vue sociétal, d’utiliser les substances les plus nocives, du moins pendant un certain temps. L’objectif global est “d’améliorer l’efficacité et la prévisibilité de la réglementation pour les autorités, les investisseurs et l’industrie, afin d’accélérer l’élimination des substances les plus nocives dans les utilisations non essentielles, tout en laissant plus de temps pour l’élimination des utilisations essentielles pour la société. Il aidera également l’industrie à orienter et à hiérarchiser les investissements dans des produits chimiques innovants et durables”.

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