Actu Communautaire|13/06/22

L’OIT fait de la santé et sécurité au travail un “droit fondamental”

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > L’OIT fait de la santé et sécurité au travail un “droit fondamental”

Les délégués de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté le 10 juin 2022 une résolution pour inscrire le droit à un environnement de travail sûr et sain au rang des Principes et droits fondamentaux au travail, tels qu’inscrits dans une Déclaration adoptée en 1998.

Cette Déclaration, visant à accompagner la mondialisation, comptait déjà les quatre droits suivants :

  • la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;
  • l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
  • l’abolition effective du travail des enfants ;
  • l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

“Considérant que pour jouir de ces quatre droits, il faut être en bonne santé, le conseil d’administration de l’OIT a décidé en 2019, à l’occasion du centenaire de l’Organisation, d’ouvrir les discussions pour ajouter un cinquième principe : la santé et la sécurité au travail”, commente Manal Azzi, cheffe d’équipe de la sécurité et de la santé au travail à l’OIT, pour IR Share. Ce principe contient de “vrais droits mobilisables par les travailleurs, comme celui de se mettre en retrait de son travail en cas de danger”.

La déclaration stipule “clairement” que les cinq droits qu’elle consacre sont universels. Ainsi, les 187 pays “membres de l’OIT, quel que soit leur niveau de développement économique, s’engagent à respecter et à promouvoir ces principes et ces droits, qu’ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes”. Par ailleurs, les futurs accords commerciaux internationaux devront intégrer le respect de ces cinq principes et droits fondamentaux.

En savoir plus

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

14/05/24

Télétravail et droit à la déconnexion : la Commission lance la 1ère phase de consultation des partenaires sociaux

La résolution du Parlement européen du 21 janvier 2021 sur le droit à la déconnexion (2019/2181(INL)) appelait à une action législative sur le droit à la déconnexion et au télétravail au niveau de l'UE. Dans sa réponse, la Commission a confirmé son intention de présenter une proposition d'acte législatif, dans le plein respect des principes de proportionnalité, de subsidiarité et d'amélioration de la législation.

Actu Communautaire

07/05/24

Contexte et tendances sociales, économiques et juridiques du télétravail

En janvier 2021, le Parlement européen a adopté une résolution qui appelait la Commission à présenter une proposition législative sur le droit à la déconnexion, ainsi qu'un cadre législatif européen pour le télétravail. Dans ce cadre, la Commission européenne a commandé une étude qui “vise à fournir des preuves et une analyse du contexte social, économique et juridique et des tendances du télétravail et du droit à la déconnexion” dont les résultats ont été publiés récemment.

Actu Eurogip

25/04/24

Le rapport annuel 2023 d’EUROGIP est en ligne

Le rapport annuel 2023 qui vient de paraître vous donne l'occasion de (re)découvrir EUROGIP, l'organisme de référence de l'Assurance Maladie - Risques professionnels française dédié aux questions européennes, voire internationales, sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans leurs différentes composantes : prévention, assurance, statistiques.