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Le Conseil a donné son feu vert définitif à la modification de la directive “agents cancérigènes et mutagènes”. L’objectif est d’améliorer la protection des travailleurs en fixant des limites d’exposition pour l’acrylonitrile et les composés du nickel et en abaissant les limites existantes pour le benzène.
Selon les données de la Commission, plus d’un million de travailleurs sont exposés à l’acrylonitrile, aux composés du nickel et au benzène, et 52 % des décès professionnels enregistrés chaque année dans l’UE sont dus au cancer.
Le principal changement concerne le champ d’application de la directive. Celle-ci offrira aussi une protection accrue contre les substances chimiques reprotoxiques, lesquelles relevaient auparavant d’une législation différente. Elle intègrera les valeurs limites pour 12 substances reprotoxiques. Le texte sera rebaptisé pour devenir la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques.
Les professionnels de la santé qui travaillent avec des produits médicamenteux cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, qualifiés de produits dangereux, recevront une meilleure formation sur la manière de les manipuler en toute sécurité. La nouvelle législation dispose que la Commission doit publier des lignes directrices sur la formation, la surveillance et le suivi concernant ces produits.
En vertu de la directive révisée, la Commission doit présenter, le 31 décembre 2022 au plus tard, un plan d’action pour atteindre les valeurs limites d’exposition professionnelle nouvelles ou révisées pour au moins 25 substances, groupes de substances ou substances produites par des procédés et, le cas échéant, de formuler des propositions législatives.
Les États membres disposent de deux ans à compter de l’adoption de ce jour pour se conformer aux modifications arrêtées.
Directive sur les agents cancérigènes et mutagènes au travail
Promouvoir la santé et lutter contre les maladies (Informations générales)
