Actu Communautaire, Actu Eurogip|04/07/23

Machines : analyse comparative entre le Règlement de 2023 et la directive de 2006

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Publié au JOUE du 29 juin 2023, le Nouveau Règlement européen relatif aux machines abroge la directive de 2006. Avec quels changements ? EUROGIP et l’ETUI se sont à nouveau associés pour publier dès aujourd’hui une analyse comparative, article par article, des deux textes.

Les auteurs, Pierre Belingard à EUROGIP et Stefano Boy à l’ETUI, ont conçu ce guide comme un outil indispensable pour les parties prenantes intéressées par la conception, l’utilisation et la surveillance des machines afin d’évaluer la qualité et la pertinence des changements proposés. En outre, le guide devrait contribuer à la production de normes harmonisées de haute qualité.

Le document se présente sous la forme de 2 colonnes principales, avec les articles du nouveau Règlement 2023/1230 en face de ceux de la Directive 2006/42. Un code couleur permet d’identifier facilement les différences entre les deux textes : ajout, suppression, modification ou déplacement d’une partie du texte.

Il est ainsi similaire au précédent guide de comparaison entre les directives 98/37 et 2006/42 sur lequel EUROGIP et l’ETUI avaient déjà collaboré en 2008. EUROGIP avait notamment assuré la traduction vers le français du document.

Télécharger le guide :
en français
en anglais

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