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Le Guide CEN 414 “Sécurité des machines – Règles pour l’élaboration et la présentation des normes de sécurité” révisé a été publié fin janvier en français. La version anglaise date de 2017.
Il donne également des prescriptions sur les critères de sélection des nouveaux sujets de travail et pour les procédures de préparation, d’élaboration ou de révision des normes de manière efficace et productive.
Dans le cadre de la révision du guide, les principales modifications portent sur :
- des références plus précises à l’EN ISO 12100 traitant d’exemples de phénomènes, de situations et d’événements dangereux significatifs et leur relation avec les exigences essentielles de la Directive Machines 2006/42/CE ;
- la suppression d’un paragraphe (5.2 b) relatif aux moyens de faciliter la reprise au niveau national d’une norme européenne ;
- la mise à jour de l’Annexe B fournissant le plan-type d’un projet de norme européenne de type C (pour une machine précise ou un type de machine), par l’ajout du modèle général d’Annexe Z traitant de la relation entre la norme européenne et les exigences essentielles de la Directive Machines 2006/42/CE.
Il est à noter que la mise à jour de ce guide est déjà prévue. Toutes les occurrences (options A.1, A.2, B.1 et B.2) présentes dans cette version 2020 du guide seront supprimées. En outre, la Commission a exigé que l’annexe Z précise dorénavant les exigences essentielles pertinentes mais non couvertes par la norme.
