Actu Normalisation|21/05/24

Normalisation et SST en Europe : six organismes signent une déclaration commune

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L’INRS et EUROGIP pour la France, la KAN en Allemagne, le CIOP en Pologne, l’INSST en Espagne et le FIOH en Finlande ont adopté de nouvelles positions communes en matière de normalisation relative à la santé-sécurité au travail (SST), constituant une version enrichie et actualisée du 1er accord signé à Bonn en 2014 par les trois premiers organismes.

La “Déclaration de Bonn” portait sur des sujets émergents à l’époque, tels que les nouveaux documents de normalisation autres que les normes ou la normalisation concernant les systèmes de management de la SST. La nouvelle mouture publiée en décembre 2023 prend en compte les avancées technologiques comme l’Intelligence artificielle ou la nouvelle stratégie en matière de normalisation et concerne :

  • l’adaptation aux avancées de ces dernières années de la normalisation relative aux produits, à l’organisation de la prévention en entreprise et des documents assimilés à des normes ;
  • le maintien du niveau de protection européen quand des normes internationales ISO et CEI sont adoptées comme normes harmonisées ;
  • l’approbation des “HAS Consultants” (Harmonized Standards Consultants) qui vérifient la conformité des normes harmonisées avec la législation de l’UE ;
  • la suggestion de publier plus rapidement au Journal officiel de l’UE des normes harmonisées une fois qu’elles sont vérifiées ;
  • l’identification claire des documents assimilés à des normes : CWA (CEN Workshop Agreement), IWA (ISO Workshop Agreement), PAS (Publicity Available Specifications) ;
  • l’utilisation des spécifications techniques (TS) pour des projets réalisés dans un délai très court et des rapports techniques (TR) pour des projets avec un contenu uniquement informatif en SST ;
  • la différenciation du rôle des normes selon qu’elles portent sur la sécurité des produits ou l’organisation de la prévention en entreprise ;
  • la demande, aux organismes de normalisation, d’élaborer des normes après évaluation et uniquement en cas d’amélioration réelle de la SST et s’il n’existe pas de conflit avec les réglementations nationales.

Déclaration mise à jour (en anglais)
Déclaration en français

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