Nouvelle version du Guide bleu relatif à la mise en application des directives européennes

Une nouvelle version du “guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la Nouvelle approche et de l’Approche globale” – le “guide bleu” – est disponible. Elle tient compte notamment des changements intervenus récemment dans la législation et, en particulier, de l’adoption d’un nouveau règlement sur la surveillance du marché.

Ce guide est l’un des principaux documents explicatifs de référence concernant la mise en œuvre de la législation désormais couverte par le nouveau cadre législatif (NLF). Il a été conçu pour contribuer à :

• une meilleure compréhension de la réglementation de l’UE relative aux produits,
• une application plus uniforme et cohérente de cette réglementation dans les différents secteurs et dans l’ensemble du marché unique.

Le guide bleu s’adresse aux États membres et autres parties intéressées dans l’ensemble de l’UE : associations professionnelles ou de consommateurs, organismes de normalisation, fabricants, importateurs, distributeurs, organismes d’évaluation de la conformité, syndicats… Il s’appuie sur la consultation de toutes les parties intéressées.

Il est conçu exclusivement comme un document d’orientation. Seul le texte de l’acte d’harmonisation de l’Union ayant force de loi.

Consulter le guide bleu