PAYS-BAS : un nouveau centre pour l’indemnisation des MP

Les Pays-Bas font partie des rares pays européens qui ont choisi d’abolir (en 1966) le système d’assurance spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (MP) instauré en 1901. Mais en septembre dernier, le gouvernement a mis en place un nouveau centre d’expertise (LEC-SB), ce qui pourrait changer la donne. Celui-ci est en effet chargé d’introduire un régime d’indemnisation des travailleurs qui souffrent d’une MP grave du fait d’une exposition professionnelle à des substances dangereuses. 

Des panels seront formés pour évaluer les demandes d’indemnisation. Comme le régime existant pour les victimes de l’amiante, le régime d’indemnisation sera mis en œuvre par la Banque d’assurance sociale (SVB) et l’Institut pour les victimes de l’amiante (IAS). Le NCvB, en tant que centre de connaissance des MP et secrétariat des organisations concernées par le projet, a été mandaté par le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi pour établir une première liste des maladies professionnelles graves liées aux substances. Il va ainsi travailler en suivant trois étapes :

1. Inventaire des listes de MP causées par des substances nocives, sur la base de la liste de l’Organisation internationale du travail (OIT), des listes des pays voisins de l’UE et de la liste de la Commission européenne.
2. Inventaire des MP liées à une substance.
3. Sélection et hiérarchisation des MP liées à une substance les plus pertinentes en fonction de leur occurrence, de la possibilité d’établir un lien de causalité et de la gravité au niveau individuel et sociétal. Un inventaire est également fait des lignes directrices disponibles pour l’évaluation des MP liées aux substances.

Un régime d’indemnisation des seules maladies graves causées par les substances dangereuses serait une voie originale en Europe.

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