Actu Communautaire|10/12/21

Plateformes : la Commission fait des propositions pour de meilleures conditions de travail

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La Commission européenne a proposé, jeudi 9 décembre, une série de mesures pour améliorer les conditions des travailleurs des plateformes numériques. Aujourd’hui, 28 millions d’Européens sont concernés ; en 2025, ils devraient être 43 millions. Dans 90 % des cas, ces travailleurs ont le statut d’indépendant.

Ainsi la Commission a-t-elle publié :

  • Une communication intitulée “De meilleures conditions de travail pour une Europe sociale plus forte : tirer pleinement parti de la numérisation pour l’avenir du travail”. Le texte expose l’approche de l’UE et ses mesures en matière de travail via une plateforme. Les autorités nationales, partenaires sociaux et autres acteurs pertinents compléteront par les actions qu’ils devraient mettre en œuvre à leur échelle. Il vise également à jeter les bases des travaux sur de futures normes mondiales pour garantir une grande qualité du travail via une plateforme.
  • Une proposition de directive qui prévoit des mesures visant à déterminer correctement le statut professionnel des personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes de travail numériques. Elle consacre de nouveaux droits pour les travailleurs salariés et indépendants, en ce qui concerne la gestion algorithmique.
  • Un projet de lignes directrices précisant l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions collectives des travailleurs indépendants sans salariés qui cherchent à améliorer leurs conditions de travail, dont ceux qui exercent une activité par l’intermédiaire de plateformes de travail numériques. Ces lignes directrices font l’objet d’une consultation publique.

À noter, une étude réalisée pour le compte de la Commission et soutenir l’analyse d’impact de l’initiative législative de l’UE, aborde les trois questions fondamentales suivantes :

  1. la classification erronée du statut d’emploi des personnes travaillant sur les plateformes ;
  2. l’équité et la transparence des pratiques de gestion algorithmique appliquées par les plateformes du travail ;
  3. l’exécution, la transparence et la traçabilité du travail de la plateforme, y compris dans les situations transfrontalières.

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