Actu Communautaire|26/02/24

Plomb et diisocyanates : le Conseil approuve de nouvelles valeurs limites

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En adoptant la directive ce jour, l’UE réduit par cinq les valeurs limites d’exposition professionnelle au plomb et à ses composés qui sont toxiques pour la reproduction et peuvent endommager, entre autres, le système nerveux. En outre, c’est la première législation européenne à fixer des valeurs limites pour les diiosocyanates, auxquels 4,2 millions de travailleurs sont exposés et qui peuvent provoquer asthme et maladies cutanées.

En ce qui concerne le plomb, la directive fixe la limite d’exposition professionnelle à 0,03 mg/m3 (contre 0,15 mg/m3 actuellement), et la valeur limite biologique à 15µg/100ml (30 µg/100ml jusqu’en 2028) au lieu de 70 microgrammes pour 100 millilitres de sang (70µg/100ml). Les travailleurs présentant une plombémie élevée due à une exposition survenue avant la transposition de cette directive seront soumis à une surveillance médicale régulière. Et des valeurs limites inférieures (4,5 µg/100 ml) s’appliqueront aux travailleuses en âge de procréer.

Pour ce qui est des diisocyanates, la directive introduit la limite d’exposition professionnelle globale de 6 µg NCO/m3 (10 µg/m3 jusqu’en 2028) et la limite d’exposition à court terme de 12 µg NCO/m3 (20 µg/m3 jusqu’en 2028).

La directive entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication au au Journal officiel de l’UE. Elle modifie la directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques au travail et la directive 98/24/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques au travail.

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