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Amendé par une loi adoptée le 1er décembre 2022, le Code du Travail intègre désormais des dispositions relatives au télétravail.
Ainsi le travail peut être exécuté en tout ou en partie au lieu indiqué par le salarié et convenu avec l’employeur. Celui-ci est tenu de fournir au salarié travaillant à distance le matériel et les outils de travail, y compris les dispositifs techniques, nécessaires et de couvrir les coûts référents à l’installation et à la maintenance ainsi que ceux des services d’électricité et de télécommunications nécessaires pour effectuer un travail à distance.
Si l’employeur constate des manquements au respect des dispositions et principes en matière de santé et de sécurité au travail, il peut demander au salarié d’y remédier dans un certain délai. À défaut, il peut ne plus l’autoriser à travailler à distance.
L’évaluation des risques professionnels prend en compte l’impact de ce travail sur la vision, l’appareil locomoteur et les conditions psychosociales sur le salarié. Sur la base des résultats de cette évaluation, l’employeur élabore des informations à destination du salarié. Avant d’être autorisé à effectuer un travail à distance, le salarié confirme dans une déclaration qu’il a pris connaissance de cette évaluation et des informations contenant les règles d’un travail à distance sûr et sain et s’engage au respect de ces dernières.
En cas d’accident lors du travail à distance, le lieu de l’accident est inspecté à une date convenue avec le salarié, ou un membre de son foyer si son état de santé l’en empêche, à moins qu’il n’y ait aucun doute sur les circonstances et les causes de l’accident.
A noter que la même loi permet aux employeurs de contrôler la sobriété des salariés et de les soumettre à des tests pour détecter la présence d’autres agents addictifs.
